Société — définition ?
Contrat d'apports visant partage bénéfices ou économies.
Nature juridique société ?
Entité organisée avec personnalité morale ou non.
Constitution société — étape clé ?
Immatriculation au RCS confère la personnalité morale.
Apports en société — types ?
Numéraire, nature, industrie.
Capital social — rôle ?
Montant souscrit, base financière de la société.
Formes sociales — exemples ?
SARL, SAS, SA, SE.
Nullité société fictive — cause ?
Fausse affectio ou apports fictifs.
Responsabilité société — qui ?
Associés ou dirigeants selon la structure.
Contenu statuts — éléments obligatoires ?
Forme, durée, dénomination, siège, objet, capital.
Sociétés sans personnalité morale — définition ?
Organisations non immatriculées, responsabilité directe.
Simulation — acte apparent vs secret ?
Apparent conforme, secret peut être illicite ou licite.
Nullité en cas de fraude — conséquence ?
Annulation, responsabilité civile et pénale.
Processus de constitution — étapes ?
Dépôt statuts, souscription, libération, immatriculation.
Apports fictifs — risque ?
Nullité de la société, sanctions pénales.
Responsabilité pénale — infractions ?
Abus de biens, banqueroute, comptes inexactes.
Société sans personnalité — caractéristique ?
Pas immatriculée, responsabilité directe des membres.
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1. En quoi la société diffère-t-elle principalement de la simple union contractuelle entre partenaires ?
2. Qui est crédité d'avoir formulé le principe selon lequel la société repose à la fois sur une dimension contractuelle et une dimension institutionnelle ?
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