Séparation des pouvoirs — principe ?
Distinction des pouvoirs publics pour éviter la concentration.
Séparation des pouvoirs
Distinction pour éviter la concentration du pouvoir.
Article 5 — interdiction ?
Interdit les arrêts de règlement.
Article 5 du Code civil
Interdit les arrêts de règlement.
Ordre judiciaire
Juridictions pour litiges civils et pénaux.
Ordre administratif
Juridictions pour litiges administratifs.
Tribunal des conflits
Résout conflits entre ordres judiciaire et administratif.
Magistrature du siège
Rend les décisions de justice.
Parquet
Magistrature chargée des poursuites pénales.
Pon a prueba tus conocimientos con 11 preguntas sobre Introduction aux structures judiciaires et administratives françaises.
1. Combien d’ordres de juridiction existe-t-il en France dans ce cadre ?
2. Quelle est la principale idée derrière la séparation des pouvoirs telle que théorisée par Montesquieu avant la Révolution française?
Revisa el curso completo en la hoja de repaso para Introduction aux structures judiciaires et administratives françaises.
Ver hoja de repaso →Importa tu curso y la IA genera tarjetas de memoria en 30 segundos.
Generador de tarjetas de memoria