Introduction aux systèmes juridiques comparés

📋 Plan du Cours

1. Histoire et structure du système juridique
2. Le droit anglais et son domaine d’application
3. L'organisation judiciaire anglaise
4. La haute cour de justice
5. La cour suprême de Grande-Bretagne et ses évolutions
6. Le contrôle des actes et la Loi de 1998
7. Les recours pour éviter les conflits d'intérêt
8. Le droit américain : origine et structure
9. Le mode de répartition des compétences législatives aux États-Unis
10. L'organisation judiciaire américaine
11. La règle du précédent dans le droit américain
12. Le droit chinois traditionnel : caractères et fondements

📖 1. Histoire et structure du système juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Comparer : =critiquer le droit des autres etc.
• Occident : Espace historique du droit romain qui s’est étendu dans toute l’Europe, jusqu’à l’Est.
• Chapitre I : Partie consacrée au droit anglais, limité dans son domaine d’application à l’Angleterre et aux Pays-de-Gaules.
• Droit comparé : Discipline moderne dont le but est de rechercher l’esprit des droits, les grands principes et les notions communes des systèmes juridiques.
• Grandes familles de droit : Ensembles juridiques majeurs désignés par l’expression système juridique, comme le common law et le système romano-germanique.

📝 Points essentiels