Principe de précaution : doctrine obligeant à agir pour prévenir un dommage grave ou irréversible environnemental ou sanitaire, même si les risques ne sont pas totalement éprouvés scientifiquement.
Environnement : ensemble constitué de l’air, de l’eau, des sols, des espèces vivantes, et incluant la protection de la biodiversité.
Police administrative : ensemble des pouvoirs exercés par l’administration pour préserver l’ordre public (sécurité, tranquillité, salubrité).
Police spécialisée : police chargée d’un domaine spécifique, comme la police de l’environnement ou de l’urbanisme.
Hiérarchie des législations : principe selon lequel une législation spéciale prévaut toujours sur la législation générale.
1. Quelle est la principale origine juridique du principe de précaution dans le droit communautaire français ?
2. Dans quels domaines le principe de précaution s’applique-t-il selon le texte ?
3. Quel article du Code de l’environnement stipule qu’en l’absence de certitude, des mesures proportionnées doivent être adoptées pour prévenir les risques ?
Principe de précaution — définition?
Obligation d'agir pour prévenir dommages graves, même incertains.
Domaine d'application?
Environnement, santé publique, protection des espèces.
Policie administrative — rôle?
Maintenir l’ordre public (sécurité, salubrité).
Hiérarchie des législations — principe?
Législation spéciale prime sur la générale.
Article L110-1 — focus?
Mesures proportionnées pour prévenir risques écologiques.
CJUE 2000 — exemple d'application?
OGM, nécessite information et mesures restrictives.
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