Le principe de précaution en droit environnemental

📌 L'essentiel

• Fondement juridique reconnu dans le droit communautaire sans besoin d’un texte spécifique.
• S’applique en environnement, santé publique, et protection des espèces.
• Imposent des mesures proportionnées et efficaces face à l’incertitude scientifique.
• Peut limiter l’utilité publique en cas de mesures excessives.
• La jurisprudence européenne et la Constitution française assurent sa portée large et sa reconnaissance formelle.
• Respect de la hiérarchie des législations (spéciale prime sur générale).
• La police administrative doit respecter ces règles, notamment en environnement.

📖 Concepts clés

Principe de précaution : doctrine obligeant à agir pour prévenir un dommage grave ou irréversible environnemental ou sanitaire, même si les risques ne sont pas totalement éprouvés scientifiquement.

Environnement : ensemble constitué de l’air, de l’eau, des sols, des espèces vivantes, et incluant la protection de la biodiversité.

Police administrative : ensemble des pouvoirs exercés par l’administration pour préserver l’ordre public (sécurité, tranquillité, salubrité).

Police spécialisée : police chargée d’un domaine spécifique, comme la police de l’environnement ou de l’urbanisme.

Hiérarchie des législations : principe selon lequel une législation spéciale prévaut toujours sur la législation générale.