1. Comment peut-on définir les compétences de l'Union européenne ?
2. Quelle année a été rendue la jurisprudence AETR par la CJUE, qui a affirmé que l'UE ne peut agir que dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées par les États membres ?
3. Quel est le rôle principal des compétences non attribuées à l'UE dans l'organisation juridique de l'Union et des États membres ?
Compétences de l'UE — définition ?
Pouvoirs attribués par les traités, limités par principe d'attribution.
Principe d'attribution — article ?
Article 5 UE.
Compétences implicites — rôle ?
Découlent nécessairement des compétences explicites pour atteindre les objectifs.
Article 216 UE — contenu ?
Capacité de l’UE à conclure des accords internationaux nécessaires à ses objectifs.
Compétences non attribuées — domaine ?
Domaines réservés aux États, non attribués à l’UE.
Compétences partagées — exemple ?
Marché intérieur, marquage CE.
La hoja de repaso cubre los conceptos esenciales de Les compétences de l'Union Européenne. Está organizada por temas para facilitar el aprendizaje y la memorización, con definiciones clave, explicaciones y resúmenes.
Lee la hoja completa →El cuestionario contiene 12 preguntas de opción múltiple con correcciones y explicaciones detalladas para cada respuesta. Ideal para poner a prueba tus conocimientos e identificar lagunas.
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