Cuestionario: Les fondamentaux de la promesse unilatérale de vente — 3 preguntas

1. Quel critère permet de qualifier une promesse unilatérale de vente ?

A. Le bénéficiaire s’est engagé à acheter à coup sûr

B. Les deux parties se sont déjà engagées à vendre et à acheter

C. Le bien a été publié au service de publicité foncière

D. Le promettant a donné son consentement à la vente et le bénéficiaire dispose d’une option

Answer: (D)

Explicación

La promesse est unilatérale lorsque seul le promettant est définitivement engagé à vendre, tandis que le bénéficiaire conserve la liberté de lever ou non l’option. Si les deux parties sont engagées à la vente, on bascule vers une promesse synallagmatique.

2. Quel est le critère principal pour qualifier une promesse unilatérale de vente comme telle plutôt qu’une promesse synallagmatique?

A. La présence d’un consentement définitif du promettant et d’une option au profit du bénéficiaire

B. L’existence d’un paiement d’une indemnité d’immobilisation par le bénéficiaire

C. Le fait que les deux parties s’engagent mutuellement à vendre et acheter

D. La présence de clauses suspensives dans l’acte de promesse

Answer: (A)

Explicación

La qualification d'une promesse comme unilatérale repose principalement sur l'existence d’un consentement définitif du promettant, mais aussi sur la détention d’une option par le bénéficiaire. Si le promettant donne son consentement sans obligation pour le bénéficiaire d’acheter, il s’agit d’une promesse unilatérale. La promesse synallagmatique, elle, nécessite que les deux parties donnent leur consentement à la vente.

3. Quels éléments doivent figurer dans l’offre d’une promesse unilatérale de vente pour qu’elle puisse être valablement formée ?

A. Seulement la chose, sans besoin de prix déterminé

B. L’accord du bénéficiaire sur la vente et l’intervention d’un notaire

C. Le consentement du promettant, l’option du bénéficiaire, la chose et le prix

D. Seulement le consentement du promettant et la durée de validité

Answer: (C)

Explicación

L’offre doit contenir les éléments essentiels de la promesse, mais aussi ceux de la vente future, notamment la chose et le prix. Sans prix indiqué, la proposition peut n’être qu’une invitation à entrer en pourparlers.