Offre — définition ?
Proposition claire, précise, ferme de contracter.
Acceptation — forme ?
Pure, simple, expresse ou tacite.
Caducité de l’offre — cause ?
Expiration, incapacité, rejet, délai raisonnable.
Contrat — formation ?
À réception de l’acceptation (théorie de la réception).
Capacité à contracter — âge ?
Majorité ou émancipation légale.
Incapables — exemple ?
Mineurs non émancipés, majeurs sous tutelle.
Vice du consentement — erreur ?
Fausse représentation essentielle, nullité relative.
Vice du consentement — dol ?
Manœuvre frauduleuse, influence déterminante.
Vice du consentement — violence ?
Pression morale ou physique, nullité si cause principale.
Nullité — type ?
Absolue (ordre public), relative (partie vulnérable).
Effets du contrat — principal ?
Naissance, modification, extinction d’obligations.
Transfert de propriété — moment ?
Selon accord, livraison ou formalités légales.
Obligation principale — exemple ?
Paiement ou exécution de la prestation.
Conditions de validité — essentielles ?
Consentement, capacité, contenu licite.
Rétractation — offre ?
Avant réception, possible sans effet juridique.
Rétractation — acceptation ?
Avant réception, possible pour modifier ou annuler.
Caducité — définition ?
Perte d’effet d’une offre ou d’un contrat par expiration ou événement.
Négociations — devoirs ?
Bonne foi, information, loyauté.
Pacte de préférence — rôle ?
Droit prioritaire, sanction en cas de violation.
Responsabilité — rupture négociations ?
Possible si déloyale ou abusive.
Pon a prueba tus conocimientos con 10 preguntas sobre Les fondamentaux du contrat civil.
1. Selon l'article 1114 du code civil, qu'est-ce qu'une offre en droit des contrats ?
2. Selon l'article 1114 du code civil, quelle est la caractéristique essentielle de l'offre pour qu'elle engage son auteur?
Revisa el curso completo en la hoja de repaso para Les fondamentaux du contrat civil.
Ver hoja de repaso →Importa tu curso y la IA genera tarjetas de memoria en 30 segundos.
Generador de tarjetas de memoria