Tarjetas de memoria: Les fondamentaux du contrat en droit civil — 9 tarjetas

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1Pregunta

Droit civil — définition ?

Respuesta

Branche du droit privé régissant relations entre personnes.

2Pregunta

Droit civil, définition

Respuesta

Organisation des relations entre personnes et biens.

3Pregunta

Offre — caractéristiques ?

Respuesta

Acte unilatéral précise, ferme, extériorisé.

4Pregunta

Obligation, définition

Respuesta

Lien de droit entre débiteur et créancier.

5Pregunta

Contrat, rôle

Respuesta

Accord créant, modifiant ou éteignant des obligations.

6Pregunta

Code civil, année

Respuesta

1804, texte central du droit civil français.

7Pregunta

Offre, nature

Respuesta

Acte unilatéral manifestant l'intention de conclure.

8Pregunta

Offre explicite, exemple

Respuesta

Formulée par paroles ou écrits.

9Pregunta

Négociations précontractuelles, statut

Respuesta

Discussions sans effet juridique, peuvent être interrompues.

Ponte a prueba con el cuestionario

Pon a prueba tus conocimientos con 10 preguntas sobre Les fondamentaux du contrat en droit civil.

1. Quelle condition doit remplir une offre pour être juridiquement qualifiée d’offre de contracter ?

2. Qu'est-ce que le droit civil dans le contexte du droit privé français?

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Revisa el curso completo en la hoja de repaso para Les fondamentaux du contrat en droit civil.

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