Pourparlers précontractuels — liberté ?
Liberté de négocier, rompre, sous bonne foi.
Liberté des pourparlers
Discussions libres avant tout contrat.
Devoir d'information — objectif ?
Protéger le consentement en cas d'information déterminante.
Devoir d'information
Communiquer information déterminante légitimement ignorée.
Rupture des négociations
Fin des échanges, responsabilité en faute possible.
Offre précise et ferme
Clarté et engagement dans la proposition.
Rétractation offre
Délai ou conditions pour annuler l'offre.
Acceptation du contrat
Consentement sans ambiguïté à l'offre.
Formation du contrat
Réunion de l'offre et de l'acceptation.
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1. Quel principe encadre la liberté des pourparlers en imposant une conduite loyale lors de la négociation et de la rupture ?
2. Qu'est-ce que la liberté des pourparlers en droit civil ?
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