Les fondamentaux du droit des contrats

📋 Plan du Cours

1. Contrats spéciaux et droit commun
2. Contrats nommés et contrats innomés
3. Sources du régime des contrats innomés
4. Sous-spécialisation des contrats de baux
5. Articulation droit commun et droit spécial
6. Contrats de production et de distribution
7. Contrats de recherche et développement
8. Droit de la concurrence et ententes
9. Cession et licence de brevet
10. Savoir-faire et contrats de communication
11. Contrats de coopération industrielle
12. Consortium et joint venture

📖 1. Contrats spéciaux et droit commun

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit commun des contrats : Ensemble des règles générales applicables aux contrats, notamment via le régime de la théorie générale des obligations conventionnelles.
• Contrats spéciaux : Contrats régis par un régime particulier prévu par le droit, souvent organisé en titres dédiés dans le code civil.
• Contrats nommés : Contrats définis par le droit positif et soumis à un régime spécial, car ils font l’objet d’une réglementation légale propre.
• Contrats innomés : Contrats sans réglementation spéciale dédiée, soumis au droit commun des obligations tout en restant gouvernés par la liberté contractuelle.
• Contrats sui generis : Catégorie de contrats innomés décrite comme atypique, souvent utilisée pour viser des contrats de type distribution.

📝 Points essentiels