Tarjetas de memoria: Les Fondamentaux du Droit du Travail — 16 tarjetas

Todas las tarjetas

1Pregunta

Lien de subordination — définition ?

Respuesta

Relation d'autorité exercée par l'employeur sur le salarié

2Pregunta

Contrat de travail — rôle ?

Respuesta

Engagement du salarié sous l'autorité de l'employeur

3Pregunta

Pouvoirs de l'employeur — principaux ?

Respuesta

Direction, réglementaire, disciplinaire

4Pregunta

Obligations de l'employeur — principales ?

Respuesta

Respect des règles d'ordre public et conditions de travail

5Pregunta

Types de contrats — principaux ?

Respuesta

CDI, CDD, contrat saisonnier, contrat temporaire, CDI de chantier

6Pregunta

Clause spécifique — exemple ?

Respuesta

Clause de mobilité, de non-concurrence, télétravail

7Pregunta

Rupture du CDI — modes ?

Respuesta

Démission, licenciement, rupture conventionnelle

8Pregunta

Libertés individuelles — exemples ?

Respuesta

Expression, religion, vie privée, liberté vestimentaire

9Pregunta

Droits collectifs — exemples ?

Respuesta

Négociation collective, délégués syndicaux, accords

10Pregunta

Contrat de travail — caractéristique ?

Respuesta

Lien de subordination, relation d'autorité

11Pregunta

Contrat d'entreprise — caractéristique ?

Respuesta

Indépendance, absence de lien de subordination

12Pregunta

Pouvoir de direction — contenu ?

Respuesta

Organisation, contrôle, ajustement du travail

13Pregunta

Obligation de l'employeur — contenu ?

Respuesta

Respect des règles d'ordre public, conditions de travail

14Pregunta

Contrat à durée indéterminée — définition ?

Respuesta

Contrat sans limitation de durée

15Pregunta

Contrat à durée déterminée — limite ?

Respuesta

Max 18 mois, 2 renouvellements sauf accord

16Pregunta

Requalification du contrat — but ?

Respuesta

Reconnaissance du lien de subordination, droits du salarié

Ponte a prueba con el cuestionario

Pon a prueba tus conocimientos con 8 preguntas sobre Les Fondamentaux du Droit du Travail.

1. Qui est crédité d'avoir formulé la notion juridique de lien de subordination comme caractéristique du contrat de travail ?

2. À quelle date la loi a-t-elle imposé la mise en place du règlement intérieur dans les entreprises de plus de 50 salariés ?

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Revisa el curso completo en la hoja de repaso para Les Fondamentaux du Droit du Travail.

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