Tarjetas de memoria: Les Fondements de la Responsabilité Civile — 9 tarjetas

Todas las tarjetas

1Pregunta

Responsabilité civile — principe ?

Respuesta

Responsabilité du fait personnel ou d’autrui.

2Pregunta

Responsabilité civile — principe ?

Respuesta

Responsabilité du fait personnel, sauf règle spécifique.

3Pregunta

Fait générateur — rôle ?

Respuesta

Condition sine qua non de la responsabilité.

4Pregunta

Fait générateur — rôle ?

Respuesta

Cause de l'obligation de réparer.

5Pregunta

Faute — définition ?

Respuesta

Violation d’une obligation ou erreur de conduite.

6Pregunta

Faute objective — différence ?

Respuesta

Indépendante de la volonté, basée sur la norme.

7Pregunta

Types de fautes — exemples ?

Respuesta

Fautes d'action ou d'omission.

8Pregunta

Responsabilité morale — distinction ?

Respuesta

Liée à la conscience, séparée responsabilité civile.

9Pregunta

Faits justificatifs — exemples ?

Respuesta

Loi, ordre, légitime défense.

Ponte a prueba con el cuestionario

Pon a prueba tus conocimientos con 8 preguntas sobre Les Fondements de la Responsabilité Civile.

1. Qu'est-ce que la responsabilité civile ?

2. Selon l'ancien article 1382 du Code civil, devenu 1240, la responsabilité civile repose principalement sur quel élément?

Realiza el cuestionario →

Lee la hoja de repaso

Revisa el curso completo en la hoja de repaso para Les Fondements de la Responsabilité Civile.

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