Conditions des régimes responsabilité
Responsabilité engagée en cas de fait générateur
Régimes généraux de responsabilité — définition?
Responsabilités prévues par le Code civil.
Responsabilité du fait personnel
Responsabilité basée sur une faute de l’auteur
Régimes spéciaux de responsabilité — exemples?
Loi Badinter, Kouchner, produits défectueux.
Responsabilité du fait des choses — base?
Responsabilité sans faute, pour chose en garde.
Responsabilité du fait d’autrui — responsable?
Celui gardant ou dépendant de l’auteur.
Loi Badinter — année?
1985.
Loi Kouchner — domaine?
Responsabilité médicale.
Objectif des régimes spéciaux?
Répondre à enjeux spécifiques législatifs.
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1. Quel est le rôle principal des conditions des régimes responsabilité en droit civil ?
2. Quelle loi de 1985 a instauré un régime de responsabilité spécifique pour les accidents de la circulation ?
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