1-Les Fondements du Droit de la Personne

📋 Plan du Cours

1. Existence juridique de la personne et summa divisio
2. Évolution de la notion de personne à Rome
3. Notion de personne dans l'ancien droit français
4. Époque contemporaine et égalité civile des hommes
5. Nom : instrument d'identification sociale et juridique
6. Règles de transmission et usage du nom
7. Changement de nom et contrôle de l'État
8. Preuve de l'état des personnes par l'état civil

📖 1. Existence juridique de la personne et summa divisio

🔑 Notions clés & Définitions

• Summa divisio : Grande division du droit qui oppose les personnes aux choses et sert de cadre de classement des matières juridiques.
• Personne (droit romain) : Notion juridique qui situe l’individu dans des relations de droit, distincte de la simple qualité d’être humain.
• Capacité juridique : Aptitude reconnue par le droit à exercer des droits déterminés, conditionnant la place de l’individu dans le système juridique.
• Personnalité juridique : Statut juridique attribué à l’individu, qui entraîne l’existence de droits et d’obligations.
• Personne morale : Personne au sens technique pouvant désigner un groupement, distincte de la personne physique.

📝 Points essentiels