1. Que désigne, dans l’évolution de la notion de personne à Rome, le fait que la personnalité juridique commence à la naissance ?
2. À quelle période l’ordonnance de Villers-Cotterêts impose-t-elle l’enregistrement des baptêmes et le dépôt des registres aux greffes de la justice royale ?
3. Quelle conséquence la montée de l’État moderne a-t-elle eue sur la transmission du nom de famille ?
Summa divisio — définition ?
Grande division du droit séparant personnes et choses.
Personne (droit romain) — rôle ?
Situe l’individu dans des relations juridiques.
Capacité juridique — signification ?
Aptitude à exercer ses droits et obligations.
Personnalité juridique — attribution ?
Statut juridique entraînant droits et obligations.
Personne morale — exemple ?
Groupement doté de la personnalité juridique.
Évolution de la personne à Rome — début ?
Personne commence à la naissance, pas avant.
La hoja de repaso cubre los conceptos esenciales de 1-Les Fondements du Droit de la Personne. Está organizada por temas para facilitar el aprendizaje y la memorización, con definiciones clave, explicaciones y resúmenes.
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