Institution — définition ?
Organisation pour une activité spécifique
Institution — définition?
Organisation organisée pour une activité spécifique.
Personne morale — rôle ?
Sujet de droit avec capacité juridique
Institutions politiques — exemple?
Président, parlement, gouvernement.
Biens publics — caractéristique ?
Domaine inaliénable et imprescriptible
Institution juridictionnelle — type?
Tribunaux judiciaires et administratifs.
Personnalité morale — rôle?
Agir en droit, contracter, porter plainte.
Biens publics — caractéristiques?
Inaliénables, imprescriptibles, insaisissables.
Agents publics — statut?
Soumis à la fonction publique.
Actes juridiques administratifs — types?
Actes unilatéraux et contrats administratifs.
Pon a prueba tus conocimientos con 9 preguntas sobre Les institutions administratives françaises.
1. Quel est le rôle principal de l'organisation territoriale dans l'administration française ?
2. Quelle institution française est régie par la Constitution et inclut le président, le parlement, et le gouvernement?
Revisa el curso completo en la hoja de repaso para Les institutions administratives françaises.
Ver hoja de repaso →Importa tu curso y la IA genera tarjetas de memoria en 30 segundos.
Generador de tarjetas de memoria