Famille en droit — définition ?
Ensemble de liens juridiques et sociaux entre personnes.
Modèle familial — évolution ?
Diversification des formes, dépassant le modèle traditionnel.
Code civil de 1804 — famille ?
Un homme, une femme mariés, enfants issus du mariage.
Chef de famille — en 1804 ?
Le mari exerçait l’autorité sur la famille.
Familles monoparentales — définition ?
Familles avec un seul parent responsable des enfants.
Familles recomposées — composition ?
Personnes issues de précédentes unions réunies en nouvelle unité.
Lien de filiation — rôle ?
Relier un enfant à ses parents légalement.
Lien de parenté — différence ?
Relation entre personnes partageant un ancêtre commun.
Lien conjugal — exemple ?
Mariage ou PACS entre deux personnes.
Lien d’alliance — créé par ?
Mariage ou PACS, modifiant la composition familiale.
Parenté en ligne directe — concerne ?
Ascendants ou descendants, comme parent-enfant.
Parenté en ligne collatérale — exemple ?
Frères, sœurs, oncles, tantes.
Filiation par procréation — issue de ?
Naissance ou techniques médicales (PMA, GPA).
Acte de naissance — rôle ?
Constater la filiation et identité de l’enfant.
Donneur tiers — définition ?
Fournit gamète dans la procréation assistée.
GPA — légalité en France ?
Interdite, mais soulève questions juridiques complexes.
Modes établissement filiation — principaux ?
Faits, actes juridiques, possession d’état.
Possession d’état — qu’est-ce ?
Comportement de fait attestant la qualité de parent.
Reconnaissance volontaire — quand ?
Avant ou après naissance, acte volontaire de filiation.
Filiation par reconnaissance — effet ?
Crée ou confirme le lien de filiation.
Adoption plénière — caractéristique ?
Filiation totale, extinction de la filiation d’origine.
Adoption simple — différence avec plénière ?
Filiation limitée, conserve liens d’origine.
Relations parents-enfants — principe ?
Liens affectifs, devoirs et droits mutuels.
Autorité parentale — objectif ?
Protéger l’enfant et favoriser son développement.
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1. Quel est l'effet principal de la reconnaissance des liens familiaux en droit face à l'évolution des modèles familiaux ?
2. Sur quoi repose principalement la preuve de la filiation par possession d’état ?
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