Origines du Conseil d’Etat
Créé en 1799 par Napoléon, issu de la Curia Regis.
Histoire du Conseil d’Etat
Longue évolution depuis institutions monarchiques, formalisé en 1799.
Sources internes du contentieux
Loi des 16 et 24 août 1790, jurisprudence du Conseil d’Etat.
Organisation du Conseil d’Etat
Sections spécialisées, rôle consultatif et juridictionnel.
Compétences du Conseil d’Etat
Conseil juridique et juge administratif suprême.
Juridictions administratives de premier degré
Tribunaux administratifs, créés en 1953, 42 en France.
Juridictions administratives de second degré
Cours administratives d’appel, créées en 1987.
Juridictions administratives spécialisées
Contentieux électoral, fiscal, contrats, avec magistrats spécialisés.
Délimitation juge administratif/judiciaire
Responsabilité admin vs privé, dualisme, exceptions législatives.
Tribunal des Conflits — rôle
Arbitre des conflits de compétence entre ordres.
Recours préalable en contentieux administratif
Recours gracieux, hiérarchique, demandes préalables.
Conditions de recevabilité REP
Délai de 2 mois, capacité d’ester, légalité de l’acte.
Recours de plein contentieux — différence
Pouvoirs étendus du juge, réparation intégrale, pas seulement annulation.
Instruction procédure contentieuse
Rapporteur, visite des lieux, analyse juridique.
Voies de recours
Appel, pourvoi en cassation, pour contrôle de droit.
Histoire du Conseil d’Etat (jusqu’en 1870)
Créé en 1799, issu de la Curia Regis, rôle de conseil et justice.
Sources internes du contentieux
Loi de 1790, jurisprudence, principes de séparation.
Organisation du Conseil d’Etat (structure)
Sections administratives, contentieux, président, assemblées.
Compétences du Conseil d’Etat (rôle)
Conseil juridique, juge administratif suprême.
Juridictions administratives de premier degré
Tribunaux administratifs, créés en 1953, 42 en France.
Juridictions administratives de second degré
Cours administratives d’appel, créées en 1987.
Juridictions spécialisées
Contentieux électoral, fiscal, contrats, magistrats spécialisés.
Délimitation compétences
Responsabilité admin vs privé, lois, exceptions législatives.
Tribunal des Conflits — rôle
Arbitre des conflits de compétence.
Pon a prueba tus conocimientos con 12 preguntas sobre Organisation et compétences du Conseil d’État.
1. Quel est le rôle principal du Conseil d’Etat tel qu'il est décrit dans son origine historique ?
2. Quand la loi établissant le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires a-t-elle été adoptée en France ?
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