Organisation et compétences du Conseil d’État

📋 Plan du Cours

1. Origines et histoire du Conseil d’Etat
2. Cadre juridique du contentieux administratif : sources internes
3. Organisation et compétences du Conseil d’Etat
4. Organisation et compétences des juridictions administratives de premier et second degré
5. Juridictions administratives spécialisées
6. Délimitation des compétences entre juge administratif et juge judiciaire
7. Organisation et rôle du Tribunal des Conflits
8. Recours et demandes préalables en contentieux administratif
9. Conditions de recevabilité des recours pour excès de pouvoir (REP)
10. Recours de plein contentieux et distinctions avec le REP
11. Instruction et déroulement de la procédure contentieuse
12. Voies de recours : appel et pourvoi en cassation

📖 1. Origines et histoire du Conseil d’Etat

🔑 Notions clés & Définitions

• Deux décisions : TC 8 fév 1873 Blanco : l’Etat est responsable des dommages qu’il cause (création du droit de la respt admin) et appartient au JA d’en juger.
• Curia Regis : Institution médiévale réunissant les conseillers du Roi pour l’assister dans le gouvernement du royaume et dans l’exercice de la justice, constituant une étape préfigurant le Conseil d’Etat.
• Ordres de juridiction : Judiciaire, administratif.
• Conseillers d'État : Les conseillers d'État délibèrent avec le roi.

📝 Points essentiels