Administration — sens organique ?
Ensemble des personnes publiques composant l’administration.
Administration — sens fonctionnel ?
Action d’administrer, gestion des affaires publiques.
Personne publique spécialisée — exemples ?
Établissements publics, groupements d’intérêt public.
État unitaire — caractéristique ?
Organisation politique et juridique unique.
État fédéral — caractéristique ?
Associations de collectivités étatiques distinctes.
Déféré préfectoral — contrôle ?
Contrôle de légalité exercé par le préfet.
Acte administratif a posteriori — contrôle ?
Contrôle judiciaire après l’édiction.
Organisation administrative centralisée — exemple ?
Ministères et services à Paris.
Organisation déconcentrée — exemple ?
Préfets répartis sur le territoire.
Organisation décentralisée — exemple ?
Collectivités territoriales avec personnalité morale.
Pouvoir réglementaire du ministre — limite ?
Actes d’organisation interne, pas pouvoir général.
Premier ministre — rôle ?
Dirige l’action du gouvernement et coordonne.
Cabinet du Premier ministre — composition ?
Conseillers techniques et chargés de mission.
Pouvoir réglementaire du ministre — outil ?
Circulaires pour interprétation du droit.
CNIL — rôle principal ?
Veiller au respect des données personnelles.
ARCOM — domaine d’intervention ?
Médias, communications, lutte contre fake news.
Déféré préfectoral — délai ?
Deux mois après transmission.
Préfet de région — fonction ?
Coordination de l’État dans la région.
Police municipale — qui ?
Le maire exerce ses pouvoirs.
Maire — double rôle ?
Agent de l’État et agent de la commune.
Services régionaux de l’État — exemples ?
DREAL, DRAC, DDT, etc.
Compétences partagées — définition ?
Domaines exercés conjointement par plusieurs collectivités.
Décentralisation technique — principe ?
Transfert de personnalité morale à des organes spécialisés.
Acte I 1982 — principe clé ?
Transfert de compétences et démocratie locale.
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1. Quel sens de l’administration désigne l’ensemble des personnes publiques qui composent l’appareil administratif ?
2. Quelle affirmation décrit le mieux l’administration au sens fonctionnel ?
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