Organisation du Parlement — composition ?
22 membres : président, 6 vice-présidents, 3 questeurs, 12 secrétaires
Rôle du Bureau d’âge — lors de la première séance ?
Présider la séance, assister les jeunes députés, rôle provisoire
Pouvoirs du Bureau — principales fonctions ?
Régler délibérations, organiser services, représenter l’Assemblée, interpréter le Règlement
Attributions du Bureau — domaines ?
Législatif, administratif, constitutionnel
Conférence des présidents — composition ?
Président, vice-présidents, présidents de groupes, commissions, rapporteur général
Rôle de la Conférence — dans le travail parlementaire ?
Préparer l’organisation, fixer le calendrier, coordonner l’ordre du jour
Pouvoirs de la Conférence — principaux ?
S’opposer à la procédure accélérée, à l’examen dans 10 jours, saisir le Conseil constitutionnel
Commission permanente — rôle ?
Étudier en permanence des questions spécifiques
Commission spéciale — fonction ?
Examiner un objet précis à la demande du gouvernement ou groupe
Commission mixte paritaire — intervention ?
En cas de désaccord entre deux chambres, propose un compromis
Groupes parlementaires — organisation ?
Regroupement selon sensibilités politiques, agrément par le Bureau
Fonction des groupes — rôles ?
Organisation du travail, répartition des responsabilités
Délégations parlementaires — missions ?
Représenter l’Assemblée à l’étranger ou en organismes internationaux
Sessions parlementaires — définition ?
Périodes de réunions pour débattre et voter les textes
Règlement des assemblées — contenu ?
Organisation interne, procédures, gestion incidents
Rôle du président — dans le Règlement ?
Faire respecter règles, gérer incidents, diriger débats
Ordre du jour — définition ?
Liste des sujets à traiter lors d’une séance
Fixation de l’ordre du jour — par qui ?
Conférence des présidents, en accord avec le Gouvernement
Autonomie financière — principe ?
Gestion indépendante des ressources et du budget par chaque assemblée
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1. Quelle est la composition du Bureau des assemblées, la plus haute autorité collégiale de l’Assemblée nationale ?
2. Combien de membres compose le Bureau des assemblées, selon le contenu officiel ?
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