Organisation sécurité France — acteurs ?
Police nationale, gendarmerie, police municipale, SDIS.
Police nationale — rôle ?
Sécurité civile, police judiciaire, sécurité administrative.
Gendarmerie — zone d’intervention ?
Rurale, périurbaine, frontalière.
Police municipale — compétence ?
Tranquillité, sécurité, salubrité locale.
Droit pénal général — infractions ?
Actes ou omissions punissables par la loi.
Responsabilité pénale — qui ?
Personnes physiques et morales.
Procédure pénale — objectif ?
Poursuite, instruction, jugement des infractions.
Maire en police judiciaire — rôle ?
Constater, poursuivre infractions, agir en OPJ.
Maire en police administrative — rôle ?
Maintenir ordre, sécurité, salubrité publiques.
Services d’incendie secours — organisation ?
SDIS, gestion départementale ou locale.
Pouvoirs du maire — en sécurité ?
Police administrative, OPJ, mesures de maintien de l’ordre.
Responsabilité pénale — éléments ?
Infraction, faute, causalité, responsabilité.
Infraction — définition ?
Acte ou omission interdite par la loi.
Responsabilité pénale des personnes morales — ?
Oui, en cas de délits commis par représentants.
Procédure pénale — acteurs principaux ?
Agents de police judiciaire, procureur, juge.
Maire — pouvoir en police judiciaire ?
Constater infractions, intervenir en cas d’urgence.
Maire — pouvoir en police administrative ?
Réglementer, ordonner mesures pour ordre public.
Différence police judiciaire et administrative ?
PJ enquête, PA prévention et maintien de l’ordre.
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1. Quelle est la définition de la police municipale en France ?
2. Quelle loi organise la répartition des compétences entre la police nationale et la gendarmerie en France?
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