Flashcards: Organisation et pouvoirs du maire en sécurité — 18 cards

Organisation sécurité France — acteurs ?

Police nationale, gendarmerie, police municipale, SDIS.

Police nationale — rôle ?

Sécurité civile, police judiciaire, sécurité administrative.

Gendarmerie — zone d’intervention ?

Rurale, périurbaine, frontalière.

Police municipale — compétence ?

Tranquillité, sécurité, salubrité locale.

Droit pénal général — infractions ?

Actes ou omissions punissables par la loi.

Responsabilité pénale — qui ?

Personnes physiques et morales.

Procédure pénale — objectif ?

Poursuite, instruction, jugement des infractions.

Maire en police judiciaire — rôle ?

Constater, poursuivre infractions, agir en OPJ.

Maire en police administrative — rôle ?

Maintenir ordre, sécurité, salubrité publiques.

Services d’incendie secours — organisation ?

SDIS, gestion départementale ou locale.

Pouvoirs du maire — en sécurité ?

Police administrative, OPJ, mesures de maintien de l’ordre.

Responsabilité pénale — éléments ?

Infraction, faute, causalité, responsabilité.

Infraction — définition ?

Acte ou omission interdite par la loi.

Responsabilité pénale des personnes morales — ?

Oui, en cas de délits commis par représentants.

Procédure pénale — acteurs principaux ?

Agents de police judiciaire, procureur, juge.

Maire — pouvoir en police judiciaire ?

Constater infractions, intervenir en cas d’urgence.

Maire — pouvoir en police administrative ?

Réglementer, ordonner mesures pour ordre public.

Différence police judiciaire et administrative ?

PJ enquête, PA prévention et maintien de l’ordre.