Organisation et pouvoirs du maire en sécurité

📋 Plan du Cours

1. Organisation sécurité France
2. Police et gendarmerie
3. Services d'incendie secours
4. Polices municipales
5. Droit pénal général
6. Responsabilité pénale
7. Procédure pénale
8. Maire en police judiciaire
9. Maire en police administrative

📖 1. Organisation sécurité France

🔑 Notions clés & Définitions

• Police nationale : Force de sécurité républicaine relevant de l'État, chargée de missions de police judiciaire, administrative et de sécurité civile.
• Gendarmerie nationale : Force militaire chargée de missions de sécurité publique, notamment en zone rurale et périurbaine, avec des compétences de police judiciaire et administrative.
• Police municipale : Force de police locale sous l'autorité du maire, compétente pour la tranquillité, la salubrité et la sécurité dans la commune.
• Pouvoir de police du maire : Pouvoirs d'autorité administrative exercés par le maire pour assurer la sécurité, la tranquillité, la salubrité et la sécurité publique dans la commune.
• Service d'incendie et de secours (SDIS) : Organisation départementale ou locale chargée de la prévention, de la lutte contre l'incendie et du secours d'urgence, régie par la loi de 1996.
• Responsabilité pénale : Capacité pour une personne physique ou morale d'être tenue responsable d'une infraction, avec classification des peines et modalités d'effacement.

📝 Points essentiels