Organisation européenne : structures et compétences

📋 Plan du Cours

1. Caractères des organisations européennes
2. Coopération économique européenne
3. OTAN et défense occidentale
4. OSCE et sécurité paneuropéenne
5. Conseil de l’Europe et CEDH
6. Droits protégés et limitations
7. Cour européenne des droits de l’homme
8. Construction de l’Union européenne
9. Conseil européen et Conseil de l’Union
10. Commission européenne et Parlement européen

📖 1. Caractères des organisations européennes

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisation européenne : Organisation régionale créée par des États pour poursuivre des objectifs d’intérêt commun et dotée d’une personnalité juridique internationale.
• Personnalité juridique internationale : Capacité propre de l’organisation qui la rend distincte des États membres pour agir en tant que sujet de droit international.
• Principe de spécialité : Règle selon laquelle l’organisation n’exerce que les compétences prévues par le traité fondateur et dans les limites de ses attributions.
• Organisation de coopération : Organisation fondée sur la concertation des États, où les actes adoptés ont en principe une portée non contraignante.
• Organisation d’intégration : Organisation qui met en place des organes capables de produire des normes pouvant s’appliquer directement dans l’ordre juridique des États.

📝 Points essentiels