Formation du contrat — principes ?
Consentement, capacité, objet licite
Capacité juridique — définition ?
Aptitude à conclure un contrat valide
Objet du contrat — conditions ?
Licit, certain, possible
Effet du contrat — entre parties ?
Force obligatoire, bonne foi
Effet du contrat — tiers ?
Effet relatif, ne concerne pas tiers
Nullité absolue — qui ?
Toute personne peut l'invoquer
Nullité relative — qui ?
Partie protégée, uniquement elle
Sanctions du contrat — exemples ?
Résolution, résiliation, réduction
Pon a prueba tus conocimientos con 4 preguntas sobre Principes et nullités du contrat.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « Principes fondamentaux et formation du contrat » ?
2. Quelle est la fonction principale de la nullité dans le cadre des contrats ?
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