Protection de l’enfance — définition ?
Mesures visant à protéger contre violences et maltraitances.
Principes généraux — exemples ?
Non-discrimination, intérêt supérieur, respect des droits.
Cadre international — rôle ?
Garantir et structurer la protection de l’enfant.
Loi 2002-2 — date ?
2 janvier 2002.
Logique d’accompagnement — objectif ?
Respecter et promouvoir l’autonomie des personnes.
Droits fondamentaux — exemples ?
Dignité, vie privée, sécurité, libre choix.
Charte des droits — obligation ?
Obligatoire dans tous les établissements sociaux et médico-sociaux.
Livret d’accueil — contenu ?
Présentation de l’établissement, droits, règles.
Contrat de séjour — délai ?
15 jours après admission.
Rôle du CVS — composition ?
Usagers, familles, personnel, direction.
Évaluation interne — périodicité ?
Au moins tous les 5 ans.
Évaluation externe — périodicité ?
Au moins tous les 7 ans.
Pon a prueba tus conocimientos con 12 preguntas sobre Principes et organisation de la protection sociale.
1. Quelle orientation décrit le mieux la manière dont les ESSMS adaptent leurs missions aux besoins des publics ?
2. Quel droit fondamental garantit à l’usager un traitement respectueux, sans discrimination ni infantilisation ?
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