Commande publique — définition ?
Contrats passés par des entités publiques ou privées soumises au droit public pour satisfaire un besoin.
Personnes soumises à la CP — qui ?
État, collectivités, établissements publics, certains privés d’intérêt collectif.
Principes européens — principaux ?
Transparence, non-discrimination, égalité de traitement.
Principes français — consacrés ?
Liberté d’accès, égalité, transparence, efficacité.
Impact du droit européen — sur la CP ?
Renforce la concurrence, la transparence, influence la législation nationale.
Marchés publics — définition ?
Contrats pour répondre à un besoin précis en travaux, fournitures ou services.
Contrat de concession — différence ?
Gestion autonome avec transfert de risques, rémunération par revenus.
Marchés de partenariat — rôle ?
Formes innovantes de collaboration public-privé, intégrant développement durable.
Contrats de concession — caractéristique ?
Gestion autonome, transfert de risques, rémunération par exploitation.
Marchés de défense — particularité ?
Règles dérogatoires pour sécurité nationale, confidentialité.
Obligations procédurales — selon quoi ?
Type de contrat, montant, principes de transparence et publicité.
Procédures — exemples ?
Appel d’offres, négociation, dialogue compétitif.
Critères de sélection — importance ?
Transparents, objectifs, intégrant développement durable.
Sanctions en cas de violation ?
Sanctions pénales, favoritisme, nullité du contrat.
Régime dérogatoire MPDS — définition ?
Règles spécifiques pour marchés de défense et sécurité, dérogeant aux principes classiques.
Exceptions MPDS — pourquoi ?
Protection de la sécurité nationale, confidentialité.
Règles spécifiques MPDS — caractéristiques ?
Flexibilité, dérogations, contrôle renforcé.
Procédures spécifiques — exemples ?
Négociation, dialogue compétitif, adaptations aux besoins complexes.
Contrats de marché public — caractéristiques ?
Respect des principes, critères objectifs, intégration développement durable.
Distinction marché public / concession ?
Gestion, transfert de risques, autonomie.
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1. Comment un acheteur public peut-il utiliser efficacement un marché de partenariat dans la réalisation d’un projet innovant ou complexe ?
2. Quelle est la fonction principale du régime dérogatoire appliqué aux marchés de défense et sécurité (MPDS) ?
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