UE 8 SOUCZAT

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Plan du Cours

  1. Commande publique principes
  2. Marchés publics et contrats de concession
  3. Principes européens et nationaux
  4. Procédures de passation
  5. Contrats de marché publics
  6. Marchés de partenariat
  7. Contrats de concession
  8. Marchés de défense et sécurité
  9. Obligations procédurales spécifiques
  10. Régime dérogatoire MPDS

1. Commande publique principes

Notions clés & Définitions

  • Commande publique (extensive) : ensemble des contrats passés par des personnes publiques ou certaines personnes privées soumises au droit de la commande publique, visant à satisfaire un besoin en fourniture, travaux ou services, en utilisant des fonds publics. Selon la doctrine : conception extensive inclut aussi la gestion d’activités ou équipements avec autonomie relative. Source : Leçon 1 (2024).
  • Personnes publiques et privées soumises à la commande publique : personnes publiques (État, régions, établissements publics) et certaines personnes privées (établissements de santé privés d’intérêt collectif, sociétés publiques locales) qui, en raison de leur besoin ou contrôle, doivent respecter le droit de la commande publique. Source : Leçon 1 (2024).
  • Principes européens de la commande publique : règles fondamentales telles que transparence, non-discrimination, égalité de traitement, visant à garantir une concurrence loyale et une utilisation optimale des deniers publics, renforcées par la Directive 2014/23/UE. Source :…
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Quiz preview

1. Comment un acheteur public peut-il utiliser efficacement un marché de partenariat dans la réalisation d’un projet innovant ou complexe ?

2. Quelle est la fonction principale du régime dérogatoire appliqué aux marchés de défense et sécurité (MPDS) ?

3. Quelle caractéristique essentielle distingue principalement un contrat de concession d’un marché public classique ?

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Flashcards preview

Commande publique — définition ?

Contrats passés par des entités publiques ou privées soumises au droit public pour satisfaire un besoin.

Personnes soumises à la CP — qui ?

État, collectivités, établissements publics, certains privés d’intérêt collectif.

Principes européens — principaux ?

Transparence, non-discrimination, égalité de traitement.

Principes français — consacrés ?

Liberté d’accès, égalité, transparence, efficacité.

Impact du droit européen — sur la CP ?

Renforce la concurrence, la transparence, influence la législation nationale.

Marchés publics — définition ?

Contrats pour répondre à un besoin précis en travaux, fournitures ou services.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on UE 8 SOUCZAT cover?

The revision sheet covers the essential concepts of UE 8 SOUCZAT. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the UE 8 SOUCZAT quiz?

The quiz contains 10 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study UE 8 SOUCZAT with flashcards?

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