Tarjetas de memoria: Principes fondamentaux du contrat — 9 tarjetas

Todas las tarjetas

1Pregunta

Contrats entre absents — définition ?

Respuesta

Contrats conclus sans la présence simultanée des parties.

2Pregunta

Contrats entre absents — définition?

Respuesta

Contrats conclus sans rencontre des parties, à distance.

3Pregunta

Rétractation acceptation — moment clé ?

Respuesta

Avant la réception de l’acceptation par l’offrant.

4Pregunta

Rétractation acceptance — moment critique?

Respuesta

Avant la réception de l'acceptation par l'offrant.

5Pregunta

Offre de contracter — éléments essentiels?

Respuesta

Volonté claire, éléments précis, engagée.

6Pregunta

Acceptation conforme — condition?

Respuesta

Doit respecter exactitude de l'offre.

7Pregunta

Force de l'acceptation — délai?

Respuesta

Doit parvenir avant rétractation.

8Pregunta

Exception d’inexécution — rôle?

Respuesta

Refus ou suspension d'exécution par une partie.

9Pregunta

Résiliation — effet?

Respuesta

Effet rétroactif, suppression du contrat.

Ponte a prueba con el cuestionario

Pon a prueba tus conocimientos con 7 preguntas sobre Principes fondamentaux du contrat.

1. En quelle année le cas pratique mentionné dans le texte se déroule-t-il ?

2. Qu'est-ce qu'une offre de contracter selon la définition donnée ?

Realiza el cuestionario →

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Revisa el curso completo en la hoja de repaso para Principes fondamentaux du contrat.

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