Droit — définition ?
Ensemble de règles obligatoires organisant la société
Droit — définition?
Règles obligatoires organisant la vie sociale
Fonction du droit
Organisation, pacification, protection
Caractères du droit?
Généralité, obligation, coercition
Caractères de la règle de droit
Généralité, obligation, coercition
Sources principales du droit?
Constitution, lois, règlements, jurisprudence, UE
Hiérarchie des normes?
Constitution > droit international UE > lois > règlements
Séparation des pouvoirs?
Législatif, exécutif, judiciaire, avec garanties
Modes de preuve?
Écrite, électronique, acte authentique, témoignage
Droits extrapatrimoniaux?
Vie privée, image, respect, droits liés à la personne
Pon a prueba tus conocimientos con 10 preguntas sobre Principes fondamentaux du droit.
1. Quel est le caractère essentiel de la règle de droit ?
2. Quelle est la source principale du droit selon la fiche de révision?
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