République outre-mer — offre ?
Nouvelles institutions selon volonté locale.
Libre détermination — principe ?
Évolution démocratique des territoires.
Loi 2005 — modification ?
Révision de la Constitution de 1958.
Préambule 1958 — valeurs ?
Droits de l’Homme, souveraineté, environnement.
Droits naturels — exemples ?
Liberté, propriété, sûreté, résistance.
Souveraineté — réside où ?
Dans la Nation uniquement.
Liberté — limite ?
Nuisance à autrui, fixée par la loi.
Loi — rôle ?
Exprimer la volonté générale.
Principes de la loi — égalité ?
Même loi pour tous.
Garanties pénales — principe ?
Loi préalable, innocence présumée.
Propriété — inviolabilité ?
Droit sacré de l’Homme.
Droits sociaux 1946 — exemple ?
Égalité femme/homme, syndicat, instruction gratuite.
Paix — principe ?
Pas de guerre de conquête.
Limitations souveraineté — condition ?
Réciprocité, défense et organisation de la paix.
Droit environnement — objectif ?
Vivre dans un environnement équilibré.
Participation environnement — droit ?
Accès à l’information et aux décisions.
Pon a prueba tus conocimientos con 16 preguntas sobre Principes fondamentaux du droit français.
1. Dans le préambule de 1958, quelle condition permet à la République de proposer de nouvelles institutions à des territoires d’outre-mer ?
2. Quels repères normatifs le préambule de 1958 combine-t-il pour affirmer les fondements constitutionnels de la République ?
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