Naissance du droit international
Au XVe siècle, avec la souveraineté et le commerce maritime.
Principe mare liberum
La mer est un espace libre selon Grotius (1625).
Colonisation et droit international
Les rivalités ont créé des normes pour réguler conquêtes et territoires.
Code noir
Lois françaises (1685) encadrant la traite esclavagiste.
Loi Taubira
2001, reconnaît la traite comme crime contre l’humanité.
Contexte historique majeur
Décolonisation, guerre froide, création de l’ONU (1945).
Souveraineté — principe
Égalité et pleine autonomie des États, affirmée en 1928.
Plénitude de souveraineté
Exercice total des compétences sur le territoire.
Exclusivité de souveraineté
Un seul État exerce l’autorité sans ingérence.
Limites de souveraineté
Traités, jus cogens, interdiction de la force.
États — sujet du droit international
Créateurs principaux, souverains et égaux.
Organisations internationales
Sujets dérivés, avec personnalité juridique propre.
Formation d’un État
Par réunion d’éléments : territoire, population, gouvernement, souveraineté.
Reconnaissance d’un État
Acte politique facilitant relations, non condition de l’existence.
Traités internationaux
Accords encadrés par la Convention de Vienne (1969).
Pacta sunt servanda
Respect et exécution de bonne foi des traités.
Relations diplomatiques
Représentation mutuelle, encadrée par la Convention de Vienne (1961).
Reconnaissance d’un État
Acte politique, peut être de jure ou de facto.
Organisation des Nations Unies
Créée en 1945, pour paix, sécurité et coopération.
Conditions d’admission à l’ONU
Paix, acceptation de la Charte, capacité, décision du Conseil de sécurité.
Actions collectives ONU
Interventions pour la paix, autorisées par le Conseil de sécurité.
Sécurité collective
Réaction concertée contre menace ou attaque, principe clé de l’ONU.
Interdiction de la force
Sauf légitime défense ou autorisation du Conseil de sécurité.
Responsabilité pénale individuelle
Jugement des crimes comme génocide, crime contre l’humanité par la CPI.
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1. Qu'est-ce que le principe du mare liberum, posé par Hugo Grotius en 1625, dans le contexte de la naissance du droit international ?
2. Quelle affirmation la décision de la Cour internationale de Justice dans l’affaire île de Palmas (1928) a-t-elle confirmée concernant la souveraineté des États ?
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