Cuestionario: Principes fondamentaux du droit pénal — 3 preguntas

1. Que signifie principalement le principe de légalité pénale ?

A. Toute infraction peut être créée après les faits pour mieux protéger la société

B. La répression pénale doit reposer sur un texte d’incrimination et une peine établis à l’avance

C. Le juge peut adapter librement la peine selon l’équité du cas

D. La morale sociale suffit à fonder une condamnation

Answer: (B)

Explicación

Le principe exige une base textuelle préalable pour l’infraction et la sanction, afin que la répression soit prévisible. L’idée n’est donc pas une appréciation morale ou une création judiciaire après coup.

2. Quel est l'objectif principal du principe de légalité pénale dans le droit démocratique?

A. Permettre aux juges d’utiliser leur discrétion pour adapter les sanctions selon les circonstances.

B. Faciliter la création d’incriminations par le législateur en simplifiant la procédure.

C. Favoriser la rapidité des procès pénaux en réduisant les exigences légales.

D. Garantir la prévisibilité des condamnations pour les citoyens en exigeant des textes écrits d’incrimination et de peine.

Answer: (D)

Explicación

Le principe de légalité vise principalement à garantir la prévisibilité et la sécurité juridique en exigeant que la répression repose sur des textes écrits et précis, permettant aux citoyens d’anticiper les comportements punissables.

3. Que résume l’adage « Nullum crimen, nulla poena sine lege » ?

A. Il n’y a de peine que si le juge la juge proportionnée

B. La loi pénale ne s’applique qu’aux infractions les plus graves

C. Il n’y a ni crime ni peine sans loi préalable qui les définisse

D. Toute conduite répréhensible peut être punie même sans texte

Answer: (C)

Explicación

L’adage impose qu’une infraction et sa sanction soient prévues à l’avance par une loi. Il exprime donc l’idée de légalité des délits et des peines, et non une simple appréciation de gravité.