Tarjetas de memoria: Protection sociale et accès aux droits — 61 tarjetas

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1Pregunta

Qu'est-ce que la protection sociale ?

Respuesta

L'ensemble des mécanismes face aux risques sociaux et vulnérabilités.

2Pregunta

Sur quoi repose principalement la protection sociale ?

Respuesta

Sur la Sécurité sociale, l’aide sociale, l’assurance chômage, régimes complémentaires, action sociale et dispositifs étatiques.

3Pregunta

Quel est l'objectif principal de la protection sociale ?

Respuesta

Protéger contre les conséquences sociales et économiques des risques de la vie.

4Pregunta

Quels sont les autres objectifs de la protection sociale ?

Respuesta

Réduire les inégalités et favoriser l’accès effectif aux droits.

5Pregunta

Quels sont les principes fondamentaux de la protection sociale ?

Respuesta

La solidarité, l’universalité, la redistribution, l’égalité, l’individualisation, la prévention et la participation.

6Pregunta

Qu'est-ce qu'un risque social ?

Respuesta

Un événement qui diminue les ressources ou augmente les charges d'une personne.

7Pregunta

Quelles conséquences la maladie peut-elle entraîner ?

Respuesta

Un arrêt de travail suivi d'une baisse de revenus.

8Pregunta

Comment le handicap affecte-t-il l'activité d'une personne ?

Respuesta

Il limite l'activité et génère des besoins supplémentaires.

9Pregunta

Qui concerne potentiellement la protection sociale ?

Respuesta

Toute la population, notamment les personnes vulnérables.

10Pregunta

Quels types de besoins la protection sociale peut-elle couvrir ?

Respuesta

Le revenu minimum, la santé, le logement, l'emploi, le handicap, l'âge, et les démarches administratives.

11Pregunta

Quelle ordonnance organise la Sécurité sociale après la Seconde Guerre mondiale ?

Respuesta

Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945.

12Pregunta

Quelle loi renforce l’accès aux droits fondamentaux en 1998 ?

Respuesta

La loi du 29 juillet 1998.

13Pregunta

Quelle loi généralise le RSA en 2008 ?

Respuesta

La loi du 1er décembre 2008.

14Pregunta

Que remplace notamment le RSA généralisé en 2008 ?

Respuesta

Le RMI et l’API.

15Pregunta

Depuis quand les bénéficiaires du RSA sont inscrits automatiquement à France Travail ?

Respuesta

Depuis le 1er janvier 2025.

16Pregunta

Que doivent conclure les bénéficiaires du RSA depuis 2025 ?

Respuesta

Un contrat d’engagement.

17Pregunta

Que place la loi du 2 janvier 2002 au centre de l’action sociale et médico-sociale ?

Respuesta

La personne accompagnée.

18Pregunta

Qu'assure la PUMa mise en œuvre à partir de 2016 ?

Respuesta

La continuité de la prise en charge des frais de santé.

19Pregunta

Sur quels critères la PUMa base-t-elle principalement la prise en charge ?

Respuesta

Le travail ou la résidence stable et régulière en France.

20Pregunta

Que rend opposable à l’État la loi DALO du 5 mars 2007 ?

Respuesta

Le droit au logement.

21Pregunta

Quel rôle renforce la loi NOTRe du 7 août 2015 ?

Respuesta

Le rôle de la Région.

22Pregunta

Que réorganise la loi NOTRe du 7 août 2015 ?

Respuesta

Les compétences des collectivités.

23Pregunta

Quel acteur majeur de l’action sociale demeure après la loi NOTRe ?

Respuesta

Le Département.

24Pregunta

Qu'est-ce que la PUMa permet pour les frais de santé ?

Respuesta

Une prise en charge personnelle et continue des frais de santé.

25Pregunta

Quel est l'objectif de la complémentaire santé solidaire ?

Respuesta

Réduire ou supprimer le reste à charge des dépenses de santé.

26Pregunta

Que permet la domiciliation pour une personne sans domicile stable ?

Respuesta

Disposer d'une adresse administrative pour recevoir du courrier.

27Pregunta

Quel service vérifie l'ouverture des droits pour soutenir l'accès aux droits ?

Respuesta

L'ASS (Allocation de Solidarité Spécifique).

28Pregunta

Que fait l'ASS pour prévenir le renoncement aux soins ?

Respuesta

Elle recherche une complémentaire santé.

29Pregunta

Qu'impose le RSA aux personnes pour en bénéficier ?

Respuesta

Remplir les conditions légales d'âge, de résidence et de ressources.

30Pregunta

Quel niveau de ressources garantit le RSA ?

Respuesta

Un niveau minimum de ressources.

31Pregunta

Quel objectif social favorise le RSA ?

Respuesta

L'insertion sociale et professionnelle.

32Pregunta

À qui l'AAH garantit-elle un revenu minimal ?

Respuesta

À certaines personnes en situation de handicap avec faibles ressources.

33Pregunta

Quelle décision conditionne l'attribution de l'AAH ?

Respuesta

La décision relative aux droits handicap via la MDPH et la CDAPH.

34Pregunta

Qu'impose l'ASPA aux bénéficiaires ?

Respuesta

Remplir les conditions d'âge, de ressources et de résidence.

35Pregunta

Quel niveau de ressources garantit l'ASPA ?

Respuesta

Un niveau minimal de ressources aux personnes âgées.

36Pregunta

Quel est le but de la prime d'activité ?

Respuesta

Encourager l'activité professionnelle des travailleurs à revenus modestes.

37Pregunta

Quelles orientations l'État définit-il en matière de protection sociale ?

Respuesta

Les grandes orientations, la législation et la réglementation.

38Pregunta

Quels risques la Sécurité sociale protège-t-elle ?

Respuesta

Plusieurs risques sociaux.

39Pregunta

Quel acteur est central pour l’action sociale et la solidarité territoriale ?

Respuesta

Le Département.

40Pregunta

Quelles aides le Département gère-t-il ?

Respuesta

Le RSA, l’APA, la PCH, l’aide sociale et l’insertion.

41Pregunta

Quels services la CAF gère-t-elle ?

Respuesta

Le RSA, la prime d’activité et les prestations familiales.

42Pregunta

Quels droits la CPAM gère-t-elle ?

Respuesta

Les droits à l’Assurance Maladie, les indemnités journalières et la C2S.

43Pregunta

Quel régime de protection sociale couvre les exploitants et salariés agricoles ?

Respuesta

La MSA.

44Pregunta

Quels sont les principaux financements de la protection sociale ?

Respuesta

Les cotisations sociales, contributions sociales, impôts, budget de l’État, collectivités et fonds spécifiques.

45Pregunta

Quel rôle joue France Travail dans l'accompagnement social ?

Respuesta

Il accompagne vers l’emploi et l’insertion.

46Pregunta

Que fait la MDPH pour les personnes handicapées ?

Respuesta

Elle accueille, informe et évalue les personnes handicapées.

47Pregunta

Dans quels domaines interviennent les associations ?

Respuesta

Dans l’aide alimentaire, le logement, l’hébergement et l’accès aux droits.

48Pregunta

Qu'impose une prestation légale en matière de critères ?

Respuesta

Des critères nationaux.

49Pregunta

De quoi dépend une aide facultative du CCAS ?

Respuesta

Du règlement local.

50Pregunta

Une aide facultative du CCAS peut-elle être remboursable ?

Respuesta

Oui, elle peut être remboursable ou non remboursable.

51Pregunta

Qu'est-ce que l'évaluation sociale analyse globalement ?

Respuesta

Les ressources, logement, santé, emploi, situation familiale, autonomie, environnement, droits et difficultés administratives.

52Pregunta

Quelle séquence suit une orientation pertinente ?

Respuesta

Évaluation, identification du besoin, choix du partenaire, transmission adaptée, suivi si nécessaire.

53Pregunta

Quand l'ASS coordonne-t-elle les interventions ?

Respuesta

Lorsque plusieurs problématiques se croisent comme santé, logement, ressources et emploi.

54Pregunta

Quels critères doivent respecter le partage d'informations sur une personne ?

Respuesta

Le cadre légal, compétences, confidentialité, nécessité, finalité et droits de la personne.

55Pregunta

Qu'est-ce que le non-recours ?

Respuesta

Le non-recours est le fait de ne pas bénéficier d'une prestation sociale malgré l'éligibilité.

56Pregunta

Quel pourcentage de foyers éligibles au RSA ne le réclame pas selon la DREES en 2026 ?

Respuesta

Entre 33 % et 37 % des foyers éligibles ne réclament pas le RSA.

57Pregunta

Quel objectif vise la solidarité à la source concernant le RSA et la prime d'activité ?

Respuesta

Elle vise à simplifier les déclarations par le préremplissage des ressources.

58Pregunta

Depuis quand la généralisation du préremplissage des ressources a-t-elle commencé ?

Respuesta

La généralisation a débuté en 2025.

59Pregunta

Quelles sont quelques limites à l'accès aux droits ?

Respuesta

La complexité administrative, la fracture numérique, et les inégalités territoriales en font partie.

60Pregunta

Que ne peut pas créer l'ASS ?

Respuesta

L'ASS ne peut pas créer un droit qui n'existe pas.

61Pregunta

Quelles actions l'ASS peut-elle entreprendre face à un droit non reconnu ?

Respuesta

Elle peut vérifier l'étude, rechercher un autre dispositif, effectuer un recours, mobiliser les partenaires et prévenir une rupture.

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