Relocation zone non tendue
Loyer fixé librement, réévaluation selon marché
Réévaluation — dépendance locale?
Oui, dépend de localisation en zone tendue ou non.
Loyer maximal zone tendue
Ne peut dépasser le dernier loyer appliqué
Zone tendue — plafond de loyer?
Le loyer ne doit pas dépasser le dernier loyer, sauf exceptions.
Logements F/G — réévaluation
Possible au même ou supérieur, limites légales
Logements F/G — réévaluation?
Possibilité de réévaluation au même ou supérieur, limites incluses.
Décret 1989 — rôle?
Fixe annuellement le plafond d’évolution des loyers en zone tendue.
Travaux — limite de hausse?
Limitée à 15 % du coût TTC ou à la moitié de la différence des loyers.
Informations obligatoires dans bail?
Localisation, surface, état, montant, année, références, travaux.
Sources de référence?
Observatoires, agences, associations, sites spécialisés.
Pon a prueba tus conocimientos con 9 preguntas sobre Réévaluation du loyer en relocation.
1. Dans quel cas le loyer peut-il être réévalué lors d'une relocation en zone non tendue ?
2. Quelle ville ou région est associée à la fixation libre du loyer en zone non tendue selon la fiche de révision?
Revisa el curso completo en la hoja de repaso para Réévaluation du loyer en relocation.
Ver hoja de repaso →Importa tu curso y la IA genera tarjetas de memoria en 30 segundos.
Generador de tarjetas de memoria