Responsabilité extracontractuelle — définition ?
Réparer un dommage illicite, indépendamment du contrat
Responsabilité civile vs morale?
Responsabilité civile est légale, morale est éthique.
Responsabilité civile — rôle ?
Réparer un dommage privé, distinguer morale et pénale
Fait générateur — définition?
Acte ou omission causant le dommage.
Responsabilité du fait d’autrui — cause ?
Garde ou contrôle permanent sur autrui
Responsabilité du fait d’autrui — base?
Garde ou contrôle sur la personne concernée.
Responsabilité du fait des choses — présumée?
En cas de chose en mouvement ou contact.
Responsabilité du fait des produits — limite?
Responsabilité objective limitée à 10 ans.
Responsabilité environnementale — principe?
Priorité à la réparation en nature.
Causalité — méthodes?
Théorie de l’équivalence ou causalité adéquate.
Pon a prueba tus conocimientos con 10 preguntas sobre Responsabilité civile et ses mutations.
1. Quelle est la principale caractéristique de la responsabilité extracontractuelle selon le cours ?
2. Quelle est la principale différence entre la responsabilité civile extracontractuelle et la responsabilité contractuelle ?
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