Tarjetas de memoria: Sources du droit : évolution et influence — 10 tarjetas

Todas las tarjetas

1Pregunta

Sources législatives — définition ?

Respuesta

Normes adoptées par une autorité législative.

2Pregunta

Sources législatives — définition?

Respuesta

Origine ou fondement du droit; loi, coutume.

3Pregunta

Sources coutumières — rôle ?

Respuesta

Représentent les usages répétés comme base du droit.

4Pregunta

Loi — rôle?

Respuesta

Norme adoptée par l'autorité législative.

5Pregunta

Sources savantes — exemples ?

Respuesta

Doctrine, jurisprudence, études juridiques.

6Pregunta

Coutume — source de droit?

Respuesta

Pratique acceptée, sans écrit, communautaire.

7Pregunta

Sources historiques du droit?

Respuesta

Droit ancien, comme les 12 Tables.

8Pregunta

Sources formelles — exemples?

Respuesta

Loi, coutume, jurisprudence.

9Pregunta

Sources du droit avant Révolution?

Respuesta

Coutumes, jurisprudence, droit canonique.

10Pregunta

Droit romain — importance?

Respuesta

Fondation de beaucoup de systèmes juridiques.

Ponte a prueba con el cuestionario

Pon a prueba tus conocimientos con 10 preguntas sobre Sources du droit : évolution et influence.

1. Qu'est-ce qu'une source législative en droit ?

2. Qu'est-ce qu'une source du droit selon le document?

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