Stratégie du conflit — objectif ?
Optimiser le déroulement et l’issue du litige
Stratégie judiciaire — définition?
Manipulation du processus pour influencer l’issue.
Clause de médiation — condition ?
Claire ou précise pour obligation, sinon irrecevable
Choix du juge — limite?
Limitée par l’article 41 CPC, sauf exception.
Prorogation tacite — définition ?
Absence de soulevé d’incompétence, décision implicite du juge
Compétence territoriale — basé sur?
Domicile du défendeur.
Procédures alternatives — exemples?
Médiation, conciliation, arbitrage, sans audience.
Instruction conventionnelle — caractéristique?
Instruction privée sous accord des parties.
Césure — rôle?
Jugement partiel pour délimiter le litige.
Médiation — clause essentielle?
Doit être claire pour produire ses effets.
Pon a prueba tus conocimientos con 9 preguntas sobre Stratégies dans le procès civil.
1. Quel est le principal objectif de la stratégie du conflit dans le processus judiciaire civil ?
2. Selon la fiche de révision, quelle est la principale base de la compétence territoriale dans le procès civil ?
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