Ficha de revisão: Stratégies dans le procès civil

1. 📌 L'essentiel

• La stratégie judiciaire concerne la manipulation du processus pour influencer l’issue du litige.
• Elle inclut le choix du juge, la préparation de la solution, et la recherche d’une issueable.
• La clause de médiation doit être claire pour rendre la médiation obligatoire.
• Le choix du juge est limité par l’article 41 CPC, sauf exception.
• La compétence territoriale se fonde principalement sur le lieu du domicile du déf.
• Les procédures alternatives incluent la médiation, la conciliation, l’arbitrage et la procédure sans audience.
• La mise en état conventionnelle permet une instruction privée sous accord des parties.
• La césure permet un jugement partiel pour délimiter le litige.
• La stratégie vise à réduire coûts, délais, et à favoriser une issue favorable.
• La confidentialité et la désignation d’un tiers sont essentielles dans l’ARA.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Clause de médiation — procédure préalable obligatoire ou facultative.
• Choix du juge — par entente explicite ou implicite, limité par l’article 41 CPC.
• Compétence d’attribution — limitée sauf clause claire ou exception.
• Compétence territoriale — lieu du domicile du défendeur, dérogations possibles.
• Procédures alternatives — médiation, conciliation, arbitrage, procédure sans audience.
• Instruction conventionnelle — gestion privée, limitée, avec technicien ou auditions.
• Mise en état conventionnelle — accord par avocat, délais fixés.
• Audience de règlement amiable (ARA) — mode confidentiel, tiers désignés.
• Césure — jugement partiel, délimitation du litige.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La clause de médiation doit être claire pour produire ses effets.
• La compétence du juge est limitée sauf clause claire ou exception.
• La prorogation tacite résulte du silence du demandeur sur l’incompétence.
• La procédure sans audience repose sur un accord écrit ou oral, avec force exécutoire.
• La mise en état conventionnelle permet une instruction privée, sous contrôle des parties.
• La césure divise le procès en phases, permettant un jugement partiel.
• La stratégie de coopération optimise le déroulement et l’issue du litige.
• La médiation ou la conciliation peuvent être menées par le juge ou un tiers.
• La transmission au juge initial se fait après l’ARA ou la médiation.
• La procédure participative favorise une gestion privée de l’instruction.

4. Tableau comparatif : Procédures alternatives

Élément	Caractéristiques clés	Notes / Différences
Médiation	Clause claire obligatoire, tiers désigné, confidentialité	Arrêt 12/12/2014, référé possible
Conciliation	Accord amiable sous contrôle judiciaire	Peut précéder ou suivre la médiation
Arbitrage judiciaire	Décision par un arbitre, procédure privée	Alternative à la justice étatique
Procédure sans audience	Accord écrit/oral, force exécutoire	Art 828 CPC
Audience de règlement amiable (ARA)	Mode confidentiel, tiers désignés, transmission au juge	Art 1528-1533 CPC

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique

Stratégies du conflit
 ├─ Choix du juge
 │   ├─ Ententes explicites
 │   │   └─ Compétence d’attribution, territoriale
 │   └─ Ententes implicites
 │       └─ Prorogation tacite
 ├─ Préparation de la solution
 │   ├─ Instruction conventionnelle
 │   └─ Mise en état conventionnelle
 └─ Trouver l’issue pendant l’instance
     ├─ Arbitrage judiciaire
     ├─ Transaction
     ├─ Conciliation / Médiation
     └─ Audience de règlement amiable (ARA)

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre clause de médiation claire et clause vague.
• Croire qu’on peut changer l’ordre ou le degré de juridiction sans exception.
• Confondre compétence d’attribution et compétence territoriale.
• Négliger la prorogation tacite en ne soulevant pas l’incompétence.
• Confondre procédure sans audience et procédure orale classique.
• Oublier que la mise en état conventionnelle doit être signée par avocat.
• Confondre arbitrage judiciaire et arbitrage privé.
• Négliger la confidentialité dans l’ARA.
• Confondre césure et jugement définitif.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Définir la stratégie judiciaire et ses objectifs.
• Expliquer la clause de médiation et ses conditions.
• Décrire les limites du choix du juge (art 41 CPC).
• Identifier la compétence territoriale et ses dérogations.
• Distinguer procédure avec ou sans audience.
• Expliquer la mise en état conventionnelle.
• Définir la césure et ses modalités.
• Connaître les différentes procédures alternatives (médiation, conciliation, arbitrage).
• Savoir les effets de la transmission après l’ARA.
• Comprendre le rôle du tiers dans la médiation et la conciliation.
• Maîtriser les principes de confidentialité et de désignation d’un tiers.
• Connaître les règles de la procédure participative.
• Identifier les pièges fréquents liés aux termes et procédures.
• Savoir comment optimiser le déroulement du litige par la coopération.
• Être capable de faire un schéma hiérarchique simple des stratégies.