Tarjetas de memoria: Structures juridiques et gestion dans le secteur culturel — 18 tarjetas

Personne morale — définition ?

Groupement doté de la personnalité juridique.

Personne physique — définition ?

Individu en tant qu’être humain capable de droits.

Établissement public — rôle ?

Gère un service ou une mission d’intérêt général.

Régie — mode de gestion ?

Gestion directe ou personnalisée d’un service public.

Société — objectif ?

Partage de biens ou bénéfices, activité économique.

Association — but ?

Organisation à but non lucratif, loi 1901.

Statuts juridiques — diversité ?

Public, privé, associatif, privé lucratif.

Structures culturelles — exemples ?

Musées, théâtres, festivals, conservatoires.

Organisation — principe clé ?

Structures, règles, gestion et gouvernance.

Gouvernance — composantes ?

Conseil d’administration, direction, règles internes.

Droit du travail — cadre ?

Ordonnance 1945, code 2008, licences spectacles.

Licence d’entrepreneur — catégorie ?

Lieux, producteurs, diffuseurs, selon activité.

Responsabilité sociale — sens ?

Engagement éthique, social et environnemental.

Économie sociale — principe ?

Finalité sociale, gouvernance démocratique, non lucratif.

Structures ESS — exemples ?

Associations, coopératives, fondations.

Enjeux environnementaux — impact ?

Émissions, déchets, consommation ressources.

Transition écologique — objectif ?

Réduire impact, adopter pratiques durables.

Égalité femmes-hommes — principe ?

Droits, responsabilités, représentation équilibrée.