Que regroupe le suivi du salarié ?
L’ensemble des démarches liées à la relation de travail.
Auprès de quel organisme la DPAE est-elle effectuée ?
L’URSSAF.
Quel est le délai maximal avant la prise de poste pour la DPAE ?
Dans les minutes précédant la prise de poste.
Que permet de traiter la DPAE pour l’embauche ?
La déclaration d’embauche.
Quelle adhésion la DPAE déclenche-t-elle ?
L’adhésion au Service de Santé au Travail.
Quels sont les trois blocs d’informations de la DPAE ?
Employeur, salarié et contrat.
Quelles données figurent dans le bloc employeur de la DPAE ?
Le SIRET, l’adresse et le secteur d’activité.
Quelles données figurent dans le bloc contrat de la DPAE ?
La nature du contrat, la date prévisible d’embauche, la période d’essai et le SST rattaché.
Dans quel délai a lieu la VIP après l'embauche ?
Dans les trois mois suivant la prise de poste.
Depuis quand la VIP remplace-t-elle la visite d'embauche systématique ?
Depuis le 1er janvier 2017.
Quel est l'objectif de la VIP ?
Vérifier l'état de santé du salarié et l'informer des risques du poste.
Qui peut réaliser la VIP sans risque identifié ?
Tout professionnel de santé au travail habilité.
Qui doit obligatoirement réaliser la VIP pour certains salariés ?
Le médecin du travail.
Pour quels salariés la VIP doit-elle avoir lieu avant la prise de poste ?
Pour les salariés exposés à des risques particuliers.
Le RUP est-il obligatoire ?
Oui, il est obligatoire.
À quelles personnes le RUP doit-il être accessible ?
À l’URSSAF, à l’inspection du travail et aux représentants du personnel.
Comment le RUP doit-il être tenu ?
De manière indélébile et infalsifiable.
Quelles mentions d’identité figurent pour tous les salariés ?
Le nom, le prénom, la date de naissance, la nationalité et le sexe.
Quelles mentions de carrière figurent pour tous les salariés ?
L’emploi, la qualification, la date d’entrée et la date de sortie.
Quelle mention s’ajoute pour un travailleur étranger ?
Le titre de séjour.
Quelle amende peut sanctionner une inscription inexacte au RUP ?
Jusqu’à 750 € par salarié.
Combien de temps conserver les inscriptions du RUP ?
Cinq ans à compter du départ du salarié.
Que doit faire l'employeur pour la complémentaire santé ?
Il doit affilier tout nouveau salarié.
À quoi peut aussi être affilié le salarié, le cas échéant ?
À la prévoyance collective.
Dans quels cas le salarié peut-il demander une dispense ?
En cas de couverture déjà existante ou de CDD court.
Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
Un accident survenu du fait ou à l'occasion du travail.
Dans quel délai le salarié informe-t-il l'employeur ?
Dans les 24 heures.
Par quel outil l'employeur déclare-t-il l'accident du travail ?
Via Net Entreprises.
Quand l'employeur peut-il émettre des réserves motivées ?
Lors de la déclaration ou dans les dix jours francs suivants.
Qui prescrit le temps partiel thérapeutique après un arrêt ?
Le médecin traitant.
Que comprend la rémunération pendant le temps partiel thérapeutique ?
Les IJSS et le salaire proratisé de l'employeur.
Dans quel délai déclarer une reprise anticipée à la CPAM ?
Dans les cinq jours.
Quel document l'employeur doit-il pouvoir présenter sur demande ?
Un document de suivi des heures effectuées.
Qui initie la démission ?
Le salarié.
Dans quels cas un CDD peut-il être rompu par le salarié ?
En cas d'accord mutuel ou d'embauche en CDI ailleurs.
Quel délai de prévenance s'applique après un mois d'essai ?
Deux semaines.
Qui ouvre le droit au licenciement ?
L'employeur.
Quelle convention formalise une rupture conventionnelle ?
Une convention homologuée par la DREETS.
À partir de quel âge l'employeur peut-il imposer la retraite ?
À partir de 70 ans.
Quel est le barème avant 10 ans d'ancienneté ?
Un quart de mois par année.
Quel barème s'applique au-delà de 10 ans d'ancienneté ?
Un tiers de mois par année.
Quel salaire de référence est le plus favorable pour la rupture ?
La moyenne la plus avantageuse entre 12 et 3 mois.
Quels éléments entrent dans le salaire de référence ?
Le salaire de base, les primes, les heures supplémentaires et les avantages en nature.
Que fait-on des primes non mensuelles si on retient trois mois ?
Elles sont réintégrées au prorata temporis.
Comment calcule-t-on l'indemnité après temps complet puis temps partiel ?
Au prorata des périodes travaillées dans chaque situation.
À quelle date apprécie-t-on l'ancienneté pour la rupture ?
À la fin du préavis.
Quel régime social et fiscal s'applique au départ volontaire à la retraite ?
Il est traité comme un salaire.
Quel est le taux de la contribution patronale forfaitaire depuis septembre 2023 ?
Trente pour cent.
Quelles formalités l'employeur doit-il accomplir à la rupture ?
La DSN, le registre unique du personnel et l'information des organismes de prévoyance.
Quels documents sont systématiquement obligatoires à la rupture ?
Le certificat de travail, l'attestation France Travail et le reçu pour solde de tout compte.
Quels documents s'ajoutent pour la portabilité ?
Les documents relatifs à la mutuelle et à la prévoyance.
Quand la portabilité de la mutuelle et de la prévoyance est-elle ouverte ?
Quand la rupture ouvre droit à une prise en charge par France Travail.
Quelle est la durée de portabilité des frais de santé ?
Elle dure la durée du contrat, dans la limite de douze mois.
Quand l'indemnité compensatrice de préavis est-elle due ?
Quand le salarié n'exécute pas son préavis du fait de l'employeur.
Sur le dernier bulletin, comment calcule-t-on le salaire de base en cours de mois ?
Sur la durée réelle de présence.
Que devient la prime de précarité en cas de rupture anticipée par le salarié ?
Elle est perdue.
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1. Le suivi du salarié recouvre l’ensemble de quelles démarches pour l’employeur ?
2. À quel moment la DPAE doit-elle être réalisée avant la prise de poste ?
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