Origines du parlementarisme anglais
Magna Carta, Provisions d’Oxford, Bill of Rights, responsabilité ministérielle.
Définition régime parlementaire
Responsabilité du gouvernement devant le parlement, équilibre des pouvoirs.
Origines françaises du parlementarisme
États généraux, véto suspensif, Directoire, coup d’État de 1799, Consulat.
Chartres 1814 — type de constitution
Charte octroyée, monarchie constitutionnelle limitée.
Chartres 1830 — évolution politique
Ordonnances de juillet, Révolution, monarchie de Juillet.
Régime monarchie constitutionnelle
Souveraineté partagée, veto suspensif, libertés limitées.
Montée en puissance du parlement
Initiative législative, mise en accusation ministérielle, dissolution.
Constitution de 1875 — régime
Bicaméral, régime d’assemblée, majorité élue au suffrage universel.
Transformation en régime d’assemblée
Instabilité, majorité parlementaire forte, crise de majorité.
Rationalisation IVe République
Réformes pour stabilité, responsabilité accrue, droit de dissolution renforcé.
Échec de la rationalisation
Crises ministérielles, fragmentation partis, instabilité chronique.
Magna Carta — rôle clé
Limite le pouvoir royal, introduit contrôle par une assemblée.
Bill of Rights — étape majeure
Souveraineté parlement, droits fondamentaux, limite pouvoir royal.
Responsabilité ministérielle — principe
Ministres responsables devant le parlement, démission en cas de défiance.
Droit de dissolution — rôle
Provoquer nouvelles élections, équilibrer pouvoir entre exécutif et législatif.
Suffrage censitaire — définition
Vote réservé aux classes aisées, limite la participation.
Charte 1814 — chambre des Pairs
Représente aristocratie, nommée à vie, rôle législatif.
Charte 1830 — ordonnances
Restreignent libertés, provoquent la Révolution.
Régime de la IIIe République
Bicaméral, souveraineté populaire, majorité élue au suffrage universel.
Transformation régime d’assemblée
Instabilité, majorité forte, crises régulières.
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