1961
Explicación
Le texte indique que le Président a utilisé l'Article 16 lors du putsch en Algérie en 1961, ce qui en fait la réponse correcte. Les autres dates ne correspondent pas à cet événement précis.
Un régime dans lequel le Parlement détient un pouvoir important, notamment la capacité de renverser le gouvernement à tout moment
Explicación
Un régime d’assemblée est caractérisé par le fait que le Parlement détient un pouvoir important, notamment la capacité de renverser le gouvernement à tout moment, grâce à la motion de censure à majorité simple.
1958
Explicación
La Constitution de la Ve République a été instaurée en 1958, ce qui marque l'exercice du pouvoir constituant originaire lors de la création de cette nouvelle Constitution.
Vérifier la conformité des lois à la Constitution pour protéger les droits fondamentaux
Explicación
La décision 'Liberté d’association' de 1971 a affirmé que le Conseil constitutionnel peut assurer la sauvegarde des droits fondamentaux en contrôlant la conformité des lois à la Constitution.
Un dixième des députés
Explicación
Selon le texte, la motion de censure doit être signée par au moins un dixième des députés, ce qui garantit une représentation minimale du corps parlementaire pour déposer cette procédure.
1958
Explicación
La source indique que la Constitution de la Ve République a été adoptée en 1958, ce qui marque sa naissance officielle. Les autres dates ne correspondent pas à cet événement historique précis.
1962
Explicación
La source indique que le référendum ayant validé la révision constitutionnelle a eu lieu le 28 octobre 1962, ce qui confirme que l'événement s'est produit en 1962.
Une transition vers un régime plus stable et légitimé démocratiquement
Explicación
Le retour de De Gaulle en 1958 est associé à la mise en place d'un régime plus stable, légitimé par un référendum populaire massif, ce qui indique une transition vers une stabilité politique et une légitimité démocratique.
Une procédure d'échange continu entre l’Assemblée nationale et le Sénat pour examiner, modifier et voter un texte
Explicación
La 'navette parlementaire' est une procédure qui consiste en un échange continu entre l’Assemblée nationale et le Sénat, permettant d’examiner, de modifier et de voter un texte législatif, selon le passage cité.
Il est fortement concentré dans la figure du Président, avec des pouvoirs exceptionnels.
Explicación
La source indique que le Président devient la clé de voûte du régime avec des pouvoirs renforcés, notamment en utilisant l’Art. 16 pour des actions exceptionnelles, ce qui montre que la caractéristique principale est la concentration du pouvoir dans la figure du Président, avec des pouvoirs exceptionnels.
C'est une procédure par laquelle le Parlement délègue au gouvernement le pouvoir de légiférer par ordonnances, sous contrôle a posteriori.
Explicación
La législation déléguée est une procédure par laquelle le Parlement autorise le gouvernement à adopter des ordonnances, qui ont une valeur réglementaire mais peuvent contenir des dispositions législatives, sous contrôle après leur adoption.
1962
Explicación
Le texte indique que le référendum de 1962 a été utilisé pour instaurer l’élection du Président au suffrage universel direct, ce qui en fait la date correcte. Les autres années ne sont pas mentionnées dans ce contexte et ne correspondent pas à cet événement précis.
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Naissance de la Ve République — date ?
1958, après la crise de 1958.
Crise de la IVe République — cause principale ?
Instabilité gouvernementale chronique.
Retour de De Gaulle — année ?
1958, avec la Constitution.
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