Agence Marocaine du Sang — création ?
Établissement public doté de personnalité morale et autonomie financière.
Siège de l’Agence — localisation ?
Rabat, avec représentations territoriales possibles.
Tutelle de l’État — rôle ?
Superviser le respect de la loi et des règles sur le sang humain.
Contrôle financier — application ?
Contrôle budgétaire exercé selon la législation en vigueur.
Missions de transfusion — objectif principal ?
Garantir approvisionnement, sécurité et qualité du sang.
Qualification biologique — étape ?
Contrôle du sang total auprès des donneurs.
Stock national — gestion ?
Organisation du stock de sang et dérivés pour répondre aux besoins.
Dépôts de sang — création ?
Structures autorisées pour stockage à courte durée.
Médicaments dérivés du sang — habilitation ?
Fabrication, importation et commercialisation sous conditions légales.
Point 12 de l’article 2 — référence ?
Loi n° 17.04 sur médicaments dérivés du sang.
Recherche et veille — activités ?
Surveillance scientifique, études, diffusion et recommandations.
Conseil d’administration — composition ?
Représentants de l’administration, personnalités qualifiées, président.
Réunions du conseil — fréquence ?
Au moins deux fois par an, avant le 30 juin et novembre.
Décisions du conseil — quorum ?
Présence ou représentation de la moitié des membres.
Directeur de l’Agence — rôle ?
Exécuter décisions, gérer, représenter, préparer budget et rapport.
Recettes de l’Agence — exemples ?
Subventions, activités, dons, revenus de biens.
Dépenses de l’Agence — types ?
Fonctionnement, investissement, missions spécifiques.
Ressources humaines — composition ?
Personnel recruté, fonctionnaires en détachement, experts contractuels.
Dispositions transitoires — transfert ?
Fonctionnaires, biens, archives transférés à l’entrée en vigueur.
Droits des fonctionnaires transférés — maintien ?
Conservent leurs droits et avantages jusqu’au statut particulier.
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1. Quel est le statut juridique de l’Agence Marocaine du Sang et de ses Dérivés ?
2. Que peut faire l’Agence dans le champ de la recherche, de la veille et de la coopération ?
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