Cuestionario: Médecine du travail dans la fonction publique — 26 preguntas

1. Quels sont les trois versants qui composent la fonction publique française ?

A. La fonction publique nationale, la fonction publique régionale et la fonction publique communale

B. La fonction publique de l’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière

C. La fonction publique administrative, la fonction publique économique et la fonction publique sociale

D. La fonction publique judiciaire, la fonction publique militaire et la fonction publique universitaire

Answer: (B)

Explicación

La fonction publique française est structurée en trois versants : l’État, les collectivités territoriales et les établissements hospitaliers publics.

2. Quelle proportion approximative des emplois les trois versants de la fonction publique représentaient-ils en 2023 ?

A. Environ un emploi sur trois

B. Environ un emploi sur vingt

C. Environ un emploi sur dix

D. Environ un emploi sur cinq

Answer: (D)

Explicación

En 2023, les trois versants employaient 5,8 millions d’agents, soit environ un emploi sur cinq.

3. Quelle association entre catégorie de fonction publique et type de fonctions est correcte ?

A. La catégorie A correspond à l’application et la catégorie B à la direction

B. La catégorie A correspond à la conception et la catégorie C à l’exécution

C. La catégorie A correspond à l’exécution et la catégorie C à la conception

D. La catégorie B correspond à l’exécution et la catégorie C à l’encadrement supérieur

Answer: (B)

Explicación

La catégorie A regroupe les fonctions de direction et de conception, tandis que la catégorie C regroupe les fonctions d’exécution. La catégorie B concerne principalement l’application et l’encadrement intermédiaire.

4. Laquelle de ces situations illustre correctement l’existence d’une mission de service public en dehors de la fonction publique ?

A. Une entreprise publique comme la SNCF assure une mission de service public

B. Une mission de service public est nécessairement exercée par une administration d’État

C. Une entreprise privée ne peut jamais participer à une mission de service public

D. Seul un fonctionnaire peut assurer une mission de service public

Answer: (A)

Explicación

Des entreprises publiques, comme la SNCF, ainsi que certains organismes privés financés par les collectivités publiques, peuvent assurer des missions de service public sans appartenir nécessairement à la fonction publique.

5. Lequel des éléments suivants constitue un droit reconnu aux agents publics ?

A. Le devoir de réserve

B. La neutralité

C. Le droit de grève

D. L’obéissance hiérarchique

Answer: (C)

Explicación

Le droit de grève fait partie des principaux droits des agents publics. L’obéissance hiérarchique, le devoir de réserve et la neutralité relèvent des obligations professionnelles.

6. Dans quelle situation la protection prévue par l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 peut-elle bénéficier à un agent public ?

A. Lorsqu’il subit des menaces ou des diffamations dans l’exercice de ses fonctions

B. Lorsqu’il souhaite éviter une évaluation professionnelle

C. Lorsqu’il demande une promotion sans condition d’ancienneté

D. Lorsqu’il refuse toute tâche relevant de ses attributions

Answer: (A)

Explicación

L’article 11 prévoit une protection et, si nécessaire, une réparation pour les agents victimes notamment de menaces, d’outrages, d’injures ou de diffamations dans leurs fonctions.

7. Quelle distinction décrit correctement le secret professionnel et l’obligation d’information du public ?

A. Le secret professionnel impose de renseigner le public, tandis que l’information interdit toute confidentialité

B. Le secret professionnel protège certaines informations, tandis que l’information oblige à renseigner le public dans les conditions prévues

C. Le secret professionnel concerne uniquement les supérieurs hiérarchiques, tandis que l’information concerne uniquement les collègues

D. Le secret professionnel et l’information du public sont deux obligations qui imposent de divulguer les mêmes données

Answer: (B)

Explicación

Le secret professionnel protège certaines informations, alors que l’obligation d’information impose de renseigner le public dans le respect des conditions prévues. Ces obligations doivent donc être conciliées plutôt que confondues.

8. Par quelle voie le recrutement dans la fonction publique s’effectue-t-il principalement ?

A. Par concours externe ou interne

B. Par nomination directe après entretien

C. Par tirage au sort parmi les candidats

D. Par mutation entre administrations

Answer: (A)

Explicación

Le recrutement s’effectue principalement par concours externe ou interne. Certaines catégories C et les travailleurs reconnus handicapés peuvent toutefois accéder à certains emplois sans concours.

9. Quelle autorité évalue la compatibilité de l’état de santé d’un agent avec son poste et ses conditions de travail ?

A. Le Conseil médical

B. Le médecin du travail

C. Le chef de service

D. Le médecin agréé

Answer: (B)

Explicación

Le médecin du travail évalue la compatibilité de l’état de santé avec le poste et les conditions de travail. L’aptitude à la fonction relève plutôt du médecin agréé ou du Conseil médical.

10. Quel est le rôle principal de la médecine du travail dans les fonctions publiques ?

A. Organiser les concours de recrutement

B. Prévenir l’altération de la santé liée au travail

C. Prononcer les sanctions disciplinaires

D. Déterminer l’aptitude statutaire à la fonction

Answer: (B)

Explicación

La médecine du travail vise à prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail. Elle ne détermine pas l’aptitude statutaire à la fonction, qui relève de la médecine statutaire.

11. Quelle caractéristique distingue principalement la médecine du travail de la médecine statutaire ?

A. La médecine du travail contrôle l’aptitude à la fonction

B. La médecine du travail est principalement préventive

C. La médecine du travail intervient uniquement après un accident

D. La médecine du travail est exclusivement administrative

Answer: (B)

Explicación

La médecine du travail est principalement préventive et cherche à préserver la santé en lien avec le travail. La médecine statutaire exerce principalement une fonction de contrôle de l’aptitude.

12. Quels professionnels composent l’équipe pluridisciplinaire de la médecine de prévention de l’État ?

A. Le médecin agréé et des membres du Conseil médical, avec si nécessaire des magistrats

B. Le chef de service et des représentants syndicaux, avec si nécessaire des juristes

C. Le médecin du travail et exclusivement des agents administratifs

D. Le médecin du travail et des infirmiers, avec si nécessaire des secrétaires médicaux ou des préventeurs

Answer: (D)

Explicación

L’équipe comprend le médecin du travail et des infirmiers, auxquels peuvent s’ajouter des secrétaires médicaux ou des personnes compétentes en prévention. Le médecin du travail coordonne cette équipe, tandis que le chef de service en est responsable.

13. Quel est un rôle du médecin du travail auprès de l’administration et des agents ?

A. Attribuer les promotions et les mutations

B. Conseiller sur les conditions de travail et la prévention des risques

C. Remplacer l’administration dans la gestion des carrières

D. Déterminer seul l’aptitude statutaire à toute fonction

Answer: (B)

Explicación

Le médecin du travail conseille notamment sur les conditions de travail, l’évaluation des risques, la prévention des accidents et l’adaptation des postes. Il ne se substitue pas aux autorités chargées de l’aptitude statutaire ou de la gestion administrative.

14. Que comprend notamment la visite d’information et de prévention ?

A. Un examen exclusivement consacré aux antécédents familiaux

B. Une décision définitive sur l’aptitude statutaire et une sanction éventuelle

C. Une évaluation des performances professionnelles et une proposition de promotion

D. Un interrogatoire sur la santé, une information sur les risques et une sensibilisation à la prévention

Answer: (D)

Explicación

La visite interroge l’agent sur sa santé, l’informe des risques liés au poste, le sensibilise à la prévention et peut rechercher une orientation vers le médecin du travail. Elle présente également les modalités de suivi.

15. Quelle obligation s’impose au médecin du travail concernant son activité et son accès aux locaux professionnels ?

A. Consacrer un tiers de son temps aux concours et accéder uniquement aux locaux médicaux

B. Consacrer au moins un tiers de son temps aux actions en milieu de travail et accéder librement aux lieux de travail

C. Consacrer tout son temps aux consultations et accéder aux locaux avec une autorisation préalable

D. Consacrer au moins la moitié de son temps aux tâches administratives et limiter ses visites aux bureaux

Answer: (B)

Explicación

Le médecin du travail doit consacrer au moins un tiers de son temps aux actions en milieu de travail. Il dispose, comme l’équipe pluridisciplinaire, d’un libre accès aux lieux et locaux de travail.

16. Quel texte organise les services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux ?

A. La loi du 17 juillet 2001

B. Le décret du 10 juin 1985

C. Le décret n° 2012-170 du 3 février 2012

D. Le décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015

Answer: (D)

Explicación

Le décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 organise les services de santé au travail de ces établissements publics.

17. Dans un établissement hospitalier comptant 1 800 agents, quelle organisation du service de santé au travail est prévue ?

A. Un service propre à l’établissement ou au syndicat interhospitalier

B. L’absence de service jusqu’à 2 000 agents

C. Un service commun à plusieurs établissements uniquement

D. Un service nécessairement conventionné avec un service interentreprises

Answer: (A)

Explicación

Au-delà de 1 500 agents, le service doit être propre à l’établissement ou au syndicat interhospitalier. Les modalités propres, communes ou conventionnées concernent les établissements de moins de 1 500 agents.

18. Quelle est la fréquence minimale de l’examen médical des agents hospitaliers, sauf surveillance plus rapprochée justifiée par les risques ?

A. Tous les vingt-quatre mois

B. Tous les trente-six mois

C. Tous les douze mois

D. Tous les six mois

Answer: (A)

Explicación

Les agents hospitaliers bénéficient d’un examen médical au moins tous les 24 mois, avec une fréquence pouvant être augmentée selon les risques professionnels.

19. Quelle information peut figurer sur une fiche médicale d’aptitude hospitalière ?

A. Les contre-indications ou recommandations concernant certains postes

B. Le diagnostic détaillé de l’affection de l’agent

C. La liste complète des traitements suivis par l’agent

D. Les résultats de tous les examens biologiques réalisés

Answer: (A)

Explicación

La fiche d’aptitude mentionne uniquement les restrictions ou recommandations liées à certains postes. Les informations médicales de l’agent restent dans le dossier médical, couvert par le secret.

20. Pour quels agents la visite d’embauche auprès du médecin du travail territorial est-elle obligatoire en plus de celle auprès du médecin agréé ?

A. Pour les seuls contractuels de droit privé

B. Pour les titulaires et les contractuels de droit public

C. Pour les seuls fonctionnaires titulaires

D. Pour les agents ayant déjà une surveillance renforcée

Answer: (B)

Explicación

Cette obligation concerne les agents titulaires et les contractuels de droit public. Les agents sous contrat de droit privé relèvent du régime général.

21. Quelle périodicité minimale s’applique à la visite d’information et de prévention dans la fonction publique territoriale ?

A. Tous les deux ans

B. Tous les six mois

C. Uniquement à l’embauche

D. Tous les quatre ans

Answer: (A)

Explicación

La visite d’information et de prévention territoriale doit avoir lieu au moins tous les deux ans. La fréquence de la surveillance médicale renforcée est, elle, déterminée par le médecin de prévention.

22. Lequel de ces domaines relève des missions du médecin territorial ?

A. La détermination des effectifs budgétaires

B. La fixation des rémunérations des agents

C. La gestion administrative des congés annuels

D. L’amélioration des conditions de travail et l’adaptation des postes

Answer: (D)

Explicación

Le médecin territorial contribue notamment à améliorer les conditions de travail, adapter les postes et prévenir les accidents et maladies professionnelles.

23. Quelle est la fonction principale du Fonds national de prévention dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière ?

A. Organiser les concours de recrutement

B. Gérer les pensions de retraite des agents

C. Rembourser les frais médicaux individuels

D. Financer et soutenir des actions de prévention

Answer: (D)

Explicación

Créé au sein de la CNRACL et géré par la Caisse des Dépôts, le Fonds national de prévention finance des actions de prévention. La CNRACL, quant à elle, est un régime spécial de retraite.

24. Laquelle de ces activités relève du Fonds national de prévention ?

A. Fixer les cotisations de retraite de la CNRACL

B. Établir les statistiques nationales des accidents du travail et maladies professionnelles

C. Délivrer les avis médicaux d’aptitude individuelle

D. Attribuer les postes aux agents territoriaux

Answer: (B)

Explicación

Le Fonds national de prévention établit les statistiques nationales correspondantes, finance des mesures de prévention et élabore des recommandations d’action.

25. Quel organisme organise la médecine de prévention du personnel civil et du personnel militaire des armées ?

A. Le service de santé des armées, avec un médecin coordonnateur national

B. Les médecins du travail civils, avec un coordonnateur régional

C. Les médecins des armées, sans coordination nationale

D. Les services administratifs de chaque unité militaire

Answer: (A)

Explicación

Le service de santé des armées organise la prévention médicale des personnels civil et militaire, sous la coordination d’un médecin coordonnateur national. La distinction entre médecins du travail pour les civils et médecins des armées pour les militaires constitue une confusion signalée.

26. Quelle est une fonction des examens de surveillance des personnels des armées ?

A. Déterminer exclusivement les promotions et les affectations

B. Évaluer l’aptitude au poste et dépister les maladies professionnelles

C. Remplacer la formation à la sécurité et l’évaluation des compétences

D. Contrôler uniquement les accidents survenus pendant le service

Answer: (B)

Explicación

Ces examens évaluent l’aptitude au poste, assurent un contrôle périodique obligatoire de l’état de santé et permettent de dépister les maladies d’origine professionnelle.