Hoja de repaso: Gestion des déchets et réglementation

📋 Plan du Cours

  1. Évolution historique et enjeux de la loi anti-gaspillage AGEC
  2. Statistiques de production, gestion et valorisation des déchets en France
  3. Cadre réglementaire des déchets : définitions, objectifs et responsabilités
  4. Classification et typologie des déchets selon la réglementation européenne
  5. Définitions spécifiques des déchets ménagers, industriels, agricoles et dangereux
  6. Organisation et objectifs de la gestion des déchets à l’université de Rouen
  7. Cycle de vie d’un déchet : production, identification, tri, stockage, collecte, transport et traitement
  8. Normes, contraintes et informations obligatoires liées aux emballages et stockage des déchets liquides, solides et biologiques
  9. Exigences réglementaires et traçabilité lors de la collecte et du transport des déchets
  10. Fonctionnement et étapes du site de traitement des déchets de Gennevilliers
  11. Méthodes de traitement spécifiques aux déchets liquides, solides et biologiques
  12. Gestion des déchets biologiques selon la classification des agents pathogènes

📖 1. Évolution historique et enjeux de la loi anti-gaspillage AGEC

🔑 Notions clés & Définitions

  • Historique : La section retrace l'évolution des réglementations et des pratiques liées à la gestion des déchets, notamment à partir du XXe siècle jusqu'à aujourd'hui, en soulignant l'importance de la loi AGEC du 10 février 2020.
  • Obsolescence programmée : Pratique visant à réduire la durée de vie d'un produit pour encourager sa remplacement, contre laquelle la loi AGEC agit en favorisant une meilleure production.
  • Réemploi solidaire : Dispositif encouragé par la loi AGEC pour favoriser la réutilisation des biens, notamment dans une optique solidaire et responsable.

📝 Points essentiels

  • La loi AGEC du 10 février 2020 vise à sortir du plastique jetable.
  • Elle impose une meilleure information au consommateur.
  • Elle lutte contre le gaspillage et favorise le réemploi solidaire.
  • Elle agit contre l'obsolescence programmée et encourage une meilleure production.

💡 À retenir

La loi AGEC structure la lutte contre le gaspillage en orientant la transition vers une économie circulaire, notamment par la réduction du plastique jetable et la promotion du réemploi.

📖 2. Statistiques de production, gestion et valorisation des déchets en France

🔑 Notions clés & Définitions

  • Tarification incitative : Mécanisme de facturation basé sur le volume ou le poids des déchets, comme les sacs prépayés ou la pesée du bac, visant à réduire la production de déchets ménagers.
  • Valorisation énergétique : Processus par lequel 8% des déchets sont valorisés énergétiquement, contribuant à la réduction de l'impact environnemental.
  • Pétrole évités par la production : Le recyclage permet d'éviter 14 millions de barils de pétrole en 2021, en réduisant la nécessité de produire de nouveaux matériaux à partir de ressources fossiles.
  • Évités par la production énergétique : Le recyclage évite 17 millions de tonnes de CO2, en substituant l'énergie produite à partir de ressources fossiles.

📝 Points essentiels

  • La baisse des déchets ménagers est liée à la mise en place du compostage et de la tarification incitative.
  • 64% des déchets sont recyclés ou utilisés pour le remblayage, 28% éliminés, 8% valorisés énergétiquement.
  • Le recyclage permet d'éviter 17 millions de tonnes de CO2 et 14 millions de barils de pétrole.
  • Le secteur du recyclage génère environ 120 530 emplois directs en France.

💡 À retenir

La gestion des déchets en France a un impact significatif, avec des chiffres clés sur la production, le recyclage, et ses bénéfices environnementaux et économiques.

📖 3. Cadre réglementaire des déchets : définitions, objectifs et responsabilités

🔑 Notions clés & Définitions

  • Déchets (registre des déchets sortant : Toute substance, objet ou bien meuble dont le détenteur se défait ou a l’intention ou l’obligation de se défaire, conformément à la directive et au code de l’environnement.
  • Principe du pollueur-payeur : traitement des déchets (réutilisation, recyclage, valorisation et élimination) Préserver l’environnement et la santé humaine Affirmer la responsabilité du producteur de déchets (principe du pollueur- payeur) Obligation de réaliser des plans de prévention et de gestion des déchets Information au public III.

📝 Points essentiels

  • Un déchet est toute substance ou objet dont le détenteur se défait ou doit se défaire, selon la directive et le code de l’environnement.
  • La réglementation vise à prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets, en hiérarchisant leur traitement (réutilisation, recyclage, valorisation, élimination).
  • Le producteur ou détenteur doit s’assurer que le destinataire des déchets est autorisé à les prendre en charge (transport, stockage, traitement).
  • La traçabilité des déchets est obligatoire via registres des déchets sortants et bordereaux de suivi.

💡 À retenir

Maîtriser les fondements juridiques et les responsabilités clés dans la gestion des déchets est essentiel pour assurer une gestion conforme et responsable.

📖 4. Classification et typologie des déchets selon la réglementation européenne

🔑 Notions clés & Définitions

  • Déchets ultimes : Catégorie de déchets qui ne peuvent plus être traités dans les conditions techniques et économiques actuelles, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de leur caractère polluant ou dangereux, selon l'article L 541-1 du Code de l’Environnement.
  • Définition des différents déchets : Définition des différents déchets Natacha Ozanne 18 Déchets ménagers IV.
  • Déchets dangereux : Déchets identifiés dans la liste européenne par un astérisque, présentant des caractéristiques spécifiques de dangerosité pour la santé ou l’environnement.
  • Réglementation  Elle prévoit la classification : Déchets (Annexe de la décision 2014/955/UE)  Cette liste classe les déchets avec un code à 6 chiffres.

📝 Points essentiels

  • La classification européenne des déchets est définie par la décision 2014/955/UE, attribuant un code à 6 chiffres à chaque déchet.
  • Les déchets dangereux sont signalés par un astérisque dans la liste de classification européenne.
  • Le déchet ultime est celui qui ne peut plus être traité techniquement ou économiquement pour valorisation ou réduction de nocivité, selon l'article L 541-1 du Code de l’Environnement.
  • Les déchets figurant sur la liste et marqués d’un astérisque (*) sont des déchets dangereux Natacha Ozanne 16 IV.
  • Gestion des déchets à l’université 1.

💡 À retenir

Les déchets dangereux sont signalés par un astérisque dans la liste de classification européenne.

📖 5. Définitions spécifiques des déchets ménagers, industriels, agricoles et dangereux

🔑 Notions clés & Définitions

  • Déchets ménagers : Catégorie de déchets produits par les foyers, comprenant les ordures ménagères et assimilés, qui nécessitent une gestion adaptée pour limiter leur impact environnemental.
  • Déchets industriels : Catégorie de déchets générés par les activités industrielles, incluant divers résidus issus des processus de fabrication ou de production.
  • Déchets agricoles : Catégorie de déchets issus des activités agricoles, comprenant notamment les résidus végétaux, les effluents et autres sous-produits liés à l'agriculture.
  • Déchets dangereux : Catégorie de déchets présentant un risque pour la santé ou l'environnement, incluant les déchets toxiques et infectieux, qui nécessitent une gestion spécifique.
  • Gestion des déchets : Gestion des déchets à l’université 1.

📝 Points essentiels

  • Les déchets ménagers regroupent les déchets produits par les foyers, à gérer pour réduire leur impact.
  • Les déchets industriels proviennent des activités industrielles, avec des types variés selon les processus.
  • Les déchets dangereux incluent les déchets toxiques et infectieux, nécessitant une gestion spécifique pour limiter les risques.
  • Les DASRI sont une catégorie spécifique de déchets dangereux liés aux soins, présentant un risque infectieux.
  • Limiter au maximum les quantités de réactifs utilisés pour les expériences ce qui baisse le volume des déchets.

💡 À retenir

Les catégories de déchets sont définies selon leur origine et leur dangerosité, nécessitant une gestion adaptée pour limiter risques et nuisances.

📖 6. Organisation et objectifs de la gestion des déchets à l’université de Rouen

🔑 Notions clés & Définitions

  • Gestion des déchets : L'ensemble des opérations visant à réduire, trier, traiter et valoriser les déchets pour limiter leur impact environnemental.
  • Déchets à l’université : Les déchets produits dans le cadre des activités universitaires, comprenant ceux issus des bâtiments, laboratoires et activités pédagogiques.

📝 Points essentiels

  • L’université de Rouen compte 35 000 étudiants, 2 511 personnels, répartis sur 55 bâtiments.
  • L’objectif principal est de diminuer la production de déchets et limiter risques et nuisances.
  • Chaque kilogramme de déchets évité permet d’économiser 100 kg de ressources.
  • La SNVE est un partenaire clé pour la valorisation énergétique des déchets.

💡 À retenir

L’université de Rouen compte 35 000 étudiants, 2 511 personnels, répartis sur 55 bâtiments.

📖 7. Cycle de vie d’un déchet : production, identification, tri, stockage, collecte, transport et traitement

🔑 Notions clés & Définitions

  • Identification : Processus consistant à déterminer les différents constituants d’un déchet ainsi que leur proportion afin de choisir un emballage adapté et la filière de traitement appropriée.
  • Stockage : Phase imposant des contraintes d’emballage, d’étiquetage et de durée de conservation, avec un délai maximal de 5 ans pour certains déchets, visant à assurer la sécurité et la conformité réglementaire.
  • Collecte : Opération de regroupement des déchets en vue de leur transport, organisée grâce à un registre de gestion qui permet de suivre la production, gérer le stock d’emballages et préparer les collectes.
  • Déchet Natacha Ozanne : Terme général désignant tout résidu issu d’une production, dont la gestion dépend de sa nature, de sa dangerosité et de sa destination, conformément aux définitions et réglementations présentées par Natacha Ozanne.

📝 Points essentiels

  • La production implique l’identification des constituants et le choix d’un emballage adapté à la nature et à la proportion des constituants.
  • Le tri est effectué selon le risque principal défini par la nature et la concentration des constituants du déchet.
  • Le stockage impose des contraintes d’emballage, d’étiquetage et une durée maximale de conservation, par exemple 5 ans pour certains déchets.
  • La vie d’un déchet Natacha Ozanne 47 Réglementation ADRd) collecte- transport Obligation de l’expéditeur - Classement et identification (emballages adaptés + étiquettes réglementaires) - Documentation TMD (bordereau de suivi des déchets + registre des déchets) - Formation spécifique (1.
  • Définition des différents déchets V.

💡 À retenir

Chaque étape du parcours du déchet, de la production à la collecte et au transport, doit être comprise et maîtrisée pour assurer une gestion conforme et sécurisée.

📖 8. Normes, contraintes et informations obligatoires liées aux emballages et stockage des déchets liquides, solides et biologiques

🔑 Notions clés & Définitions

  • Locaux de stockage sécurisés : Espaces de stockage conçus pour être sécurisés et adaptés aux différents types de déchets, incluant des contraintes spécifiques de délai d’entreposage selon la quantité et la nature des déchets, comme pour les DASRI.
  • Emballages déchets solides c) stockage : Contenants destinés aux déchets solides qui ne doivent pas être surchargés (10-12 kg maximum), ne pas être remplis jusqu’en haut, et doivent être bien scellés avec un cerclage ou un couvercle jusqu’au clic, portant les informations nécessaires.
  • Emballages déchets liquides c) stockage : Bidons pour déchets liquides qui ne doivent pas être remplis jusqu’en haut, doivent être scellés en vissant à fond jusqu’au clic, et porter les mentions obligatoires pour éviter les déversements.
  • Informations obligatoires sur les emballages : Mentions indispensables à inscrire sur les emballages comprenant le nom du service ou laboratoire producteur, le type et la composition du déchet, le risque associé avec une étiquette de danger, ainsi que le numéro UN à 4 chiffres défini par l’ADR.

📝 Points essentiels

  • Les emballages doivent être adaptés au type de déchet, ne pas être surchargés, et comporter les informations obligatoires, notamment nom, composition, risques, et numéro UN.
  • Les bidons liquides doivent être remplis sans ras bord, scellés en vissant à fond, et porter les mentions nécessaires pour éviter tout déversement.
  • Les locaux de stockage doivent être sécurisés, adaptés aux déchets, avec des délais d’entreposage précis : 3 mois pour moins de 5 kg de DASRI, 7 jours pour plus de 5 kg ou 100 kg/semaine, et 72 heures pour plus de 100 kg/semaine.

💡 À retenir

Maîtriser les exigences précises pour le stockage et l’emballage des déchets garantit leur sécurité et leur conformité réglementaire.

📖 9. Exigences réglementaires et traçabilité lors de la collecte et du transport des déchets

🔑 Notions clés & Définitions

  • Collecte- transport : Ensemble des opérations de collecte et de déplacement des déchets, incluant le classement, l'identification, la documentation, la vérification du chargement, la signalisation et la formation spécifique.

📝 Points essentiels

  • L’expéditeur doit classer, identifier et documenter les déchets avec bordereau et registre.
  • Le transporteur doit être déclaré en préfecture et vérifier le chargement.
  • Le transporteur doit transmettre le bordereau de suivi des déchets.
  • Les conducteurs doivent suivre une formation spécifique ADR.

💡 À retenir

L’expéditeur doit classer, identifier et documenter les déchets avec bordereau et registre.

📖 10. Fonctionnement et étapes du site de traitement des déchets de Gennevilliers

🔑 Notions clés & Définitions

  • Portique de détection radioactif : Installation de contrôle obligatoire située à l’entrée du site, utilisée pour détecter la présence de radioactivité sur les camions arrivants.
  • Zone de stockage temporaire : Emplacement spécifique où les déchets sont étiquetés et déposés par catégorie après déchargement, en attente de leur traitement ultérieur.
  • Test de diagnostic rapide : Analyse effectuée par un chimiste à la réception des déchets permettant de caractériser rapidement les effluents pour vérifier leur conformité.
  • Palettisation des déchets : Processus de tri, regroupement et conditionnement des déchets sur des palettes en vue de leur expédition vers la filière de traitement final.
  • Traitement Le site de Gennevilliers : La vie d’un déchet Natacha Ozanne 50 e) traitement Le site de Gennevilliers V.

📝 Points essentiels

  • Le camion est contrôlé à l’arrivée par un portique de détection radioactif.
  • Le poids total à charge est mesuré sur un pont bascule.
  • Le chauffeur est enregistré avec immatriculation et documents.
  • Les déchets sont déchargés et mis en zone de stockage temporaire par catégorie.
  • Un chimiste contrôle la conformité des déchets à réception, notamment par un test de diagnostic rapide.

💡 À retenir

Le camion est contrôlé à l’arrivée par un portique de détection radioactif.

📖 11. Méthodes de traitement spécifiques aux déchets liquides, solides et biologiques

🔑 Notions clés & Définitions

  • La vie d’un déchet : Processus comprenant le stockage, le traitement et l’élimination des déchets, avec des étapes spécifiques selon leur nature chimique ou biologique.
  • Valorisation énergétique en cimenterie : Utilisation de certains déchets liquides non halogénés ou solides souillés comme combustible de substitution dans la fabrication de ciment, en partenariat avec des cimentiers.
  • Incinération spécialisée : Procédé d’élimination par combustion à haute température (1200°C) pour les déchets liquides halogénés, CMR, métaux lourds, emballages souillés ou produits solides, en lot homogène ou par transport.

📝 Points essentiels

  • Les liquides organiques non halogénés sont valorisés en combustible liquide de substitution dans la cimenterie.
  • Les liquides halogénés, chlorés ou iodés, sont traités par évaporation ou incinération spécialisée.
  • Les acides, bases et métaux lourds subissent un traitement physicochimique avec réacteurs de 3 m³ avant incinération.
  • Les déchets solides PCL sont triés par danger et incinérés en lots homogènes.
  • Les emballages souillés sont valorisés énergétiquement ou incinérés.

💡 À retenir

Le traitement des déchets liquides, solides ou biologiques doit être adapté à leur nature chimique et biologique, en utilisant des procédés spécifiques tels que valorisation énergétique ou incinération spécialisée.

📖 12. Gestion des déchets biologiques selon la classification des agents pathogènes

🔑 Notions clés & Définitions

  • Déchets biologiques selon la classe : Catégorisation des déchets biologiques basée sur la classe des agents pathogènes qu’ils contiennent, utilisée pour orienter leur gestion et traitement.
  • Traitement des déchets biologiques selon : Ensemble des procédés appliqués aux déchets biologiques qui varient en fonction de la classification des agents pathogènes afin d’assurer la sécurité sanitaire.

📝 Points essentiels

  • Les déchets biologiques sont classés selon la classe des agents pathogènes qu’ils contiennent
  • Le traitement des déchets biologiques dépend de cette classification pour garantir la sécurité sanitaire
  • Les déchets biologiques incluent matières humides, objets piquants et solides non tranchants
  • Le stockage et traitement doivent respecter des normes spécifiques pour éviter les risques infectieux
  • Gestion des déchets à l’université 3.

💡 À retenir

Les déchets biologiques sont classés selon la classe des agents pathogènes qu’ils contiennent

🧩 Compléments de couverture

  1. Détail source à réviser : Ozanne 1 Programme I. Historique II. Quelques chiffres III. Réglementation IV. Définition des différents déchets V. Gestion des déchets à l’université 1. Le contexte 2. Base de gestion 3. La vie d’un déchet a) Production (Source: "Ozanne 1 Programme I. Historique II. Quelques chiffres III. Réglementation IV. Définition des différents déchets V. Gestion des déchets à l’université 1. Le contexte 2. Base de gestion 3. La vie d’un déchet a) Production b) Identification/tri c) Stockage d) Collecte/transport e) Traitement Natacha Ozanne 2 I. Historique Natacha Ozanne 3 I. Historique")
  2. Détail source à réviser : Production b) Identification/tri c) Stockage d) Collecte/transport e) Traitement Natacha Ozanne 2 I. Historique Natacha Ozanne 3 I. Historique : XXème et XXIème Natacha Ozanne 4 I. Et Aujourd'hui… Natacha Ozanne 5 Loi du (Source: "Production b) Identification/tri c) Stockage d) Collecte/transport e) Traitement Natacha Ozanne 2 I. Historique Natacha Ozanne 3 I. Historique : XXème et XXIème Natacha Ozanne 4 I. Et Aujourd'hui… Natacha Ozanne 5 Loi du 10 février 2020 : loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) Sortir du plastique jetable Mieux informer le consommateur")
  3. Détail source à réviser : plastique jetable Mieux informer le consommateur Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire Agir contre l'obsolescence programmée Mieux produire Vidéo I. Et Aujourd'hui… Natacha Ozanne 6 Les enjeux de la l (Source: "plastique jetable Mieux informer le consommateur Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire Agir contre l'obsolescence programmée Mieux produire Vidéo I. Et Aujourd'hui… Natacha Ozanne 6 Les enjeux de la loi AGEC II. Quelques chiffres  En 2020 , nous avons produit 4,6 tonnes de déchets par habitant Natacha Ozanne 7 500 950 3150 Déchets par")
  4. Détail source à réviser : habitant Natacha Ozanne 7 500 950 3150 Déchets par catégorie en Kg/hab les ménages les entreprises la construction  Baisse des déchets ménagers grâce à :  La mise en place du composte  La mise en place de la tarificat (Source: "habitant Natacha Ozanne 7 500 950 3150 Déchets par catégorie en Kg/hab les ménages les entreprises la construction  Baisse des déchets ménagers grâce à :  La mise en place du composte  La mise en place de la tarification incitative (sacs poubelles prépayés, pesée du bac, volume du bac, facturation « à la levée » Natacha Ozanne 2022 8 II. Quelques")
  5. Détail source à réviser : « à la levée » Natacha Ozanne 2022 8 II. Quelques chiffres II. Quelques chiffres  Que deviennent-ils ? Natacha Ozanne 9 28% 8% 64% Elimination Valorisation énergétique Recyclage / remblayage II. Quelques chiffres  Les (Source: "« à la levée » Natacha Ozanne 2022 8 II. Quelques chiffres II. Quelques chiffres  Que deviennent-ils ? Natacha Ozanne 9 28% 8% 64% Elimination Valorisation énergétique Recyclage / remblayage II. Quelques chiffres  Les déchets, une ressource pour l’industrie française en 2021 Natacha Ozanne 10 71% Industrie papetière 43% Sidérurgie 63% Industrie du verre")
  6. Détail source à réviser : papetière 43% Sidérurgie 63% Industrie du verre II. Quelques chiffres  Mais aussi :  17 millions de tonnes de CO2 évités par le recyclage  14 millions de barils de pétrole évités par la production énergétique  120 53 (Source: "papetière 43% Sidérurgie 63% Industrie du verre II. Quelques chiffres  Mais aussi :  17 millions de tonnes de CO2 évités par le recyclage  14 millions de barils de pétrole évités par la production énergétique  120 530 emplois direct Natacha Ozanne 11 III. Réglementation  Définition déchet: toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout")
  7. Détail source à réviser : substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire (article de la directive, article L.541-1-1 du Code de l’environnement). (Source: "substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire (article de la directive, article L.541-1-1 du Code de l’environnement). Natacha Ozanne 12  La réglementation pour les déchets se trouve dans le livre 5 du code de l’environnement III. Réglementation  Les")
  8. Détail source à réviser : de l’environnement III. Réglementation  Les objectifs de la réglementation : Natacha Ozanne 13 Prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets Hiérarchiser les modes de traitement des déchets (réutilisation (Source: "de l’environnement III. Réglementation  Les objectifs de la réglementation : Natacha Ozanne 13 Prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets Hiérarchiser les modes de traitement des déchets (réutilisation, recyclage, valorisation et élimination) Préserver l’environnement et la santé humaine Affirmer la responsabilité du producteur de")
  9. Détail source à réviser : Affirmer la responsabilité du producteur de déchets (principe du pollueur- payeur) Obligation de réaliser des plans de prévention et de gestion des déchets Information au public III. Réglementation  Les obligations régl (Source: "Affirmer la responsabilité du producteur de déchets (principe du pollueur- payeur) Obligation de réaliser des plans de prévention et de gestion des déchets Information au public III. Réglementation  Les obligations réglementaires: Natacha Ozanne 14 Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion,")
  10. Détail source à réviser : d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion, conformément à la réglementation. Il est responsable jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tier (Source: "d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion, conformément à la réglementation. Il est responsable jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers (article L541-2) Tout producteur ou détenteur de déchets s’assure que la personne à qui il les remet est autorisée à les prendre en")
  11. Détail source à réviser : qui il les remet est autorisée à les prendre en charge (transport, stockage et prestataire pour le traitement) Tout producteur ou détenteur de déchets a l’obligation de traçabilité de ses déchets (registre des déchets so (Source: "qui il les remet est autorisée à les prendre en charge (transport, stockage et prestataire pour le traitement) Tout producteur ou détenteur de déchets a l’obligation de traçabilité de ses déchets (registre des déchets sortant, bordereau de suivi des déchets…) III. Réglementation  Les sanctions pénales : jusqu’à 75000 euros d’amende et 2 ans")
  12. Détail source à réviser : jusqu’à 75000 euros d’amende et 2 ans d’emprisonnement Natacha Ozanne 15 Refus de fournir les infos sur la production de déchets Fournir de fausses informations Déchets abandonnés dans la nature (décharge sauvage) Remett (Source: "jusqu’à 75000 euros d’amende et 2 ans d’emprisonnement Natacha Ozanne 15 Refus de fournir les infos sur la production de déchets Fournir de fausses informations Déchets abandonnés dans la nature (décharge sauvage) Remettre ses déchets à un exploitant qui n’est pas agréé III. Réglementation  Elle prévoit la classification des déchets (Annexe de la décision")
  13. Détail source à réviser : la classification des déchets (Annexe de la décision 2014/955/UE)  Cette liste classe les déchets avec un code à 6 chiffres. Les déchets figurant sur la liste et marqués d’un astérisque () sont des déchets dangereux Na _(Source: "la classification des déchets (Annexe de la décision 2014/955/UE)  Cette liste classe les déchets avec un code à 6 chiffres. Les déchets figurant sur la liste et marqués d’un astérisque () sont des déchets dangereux Natacha Ozanne 16 IV. Définition des différents déchets  Déchets ultimes : Selon l'article L 541-1 du Code de l’Environnement, le déchet")_
  14. Détail source à réviser : L 541-1 du Code de l’Environnement, le déchet ultime est défini comme un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valor (Source: "L 541-1 du Code de l’Environnement, le déchet ultime est défini comme un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux. Natacha Ozanne 17 IV. Définition des différents déchets Natacha")
  15. Détail source à réviser : 17 IV. Définition des différents déchets Natacha Ozanne 18 Déchets ménagers IV. Définition des différents déchets Natacha Ozanne 19 Déchets radioactifs gérés par l’ANDRA : Agence Nationale pour la gestion des Déchets Rad (Source: "17 IV. Définition des différents déchets Natacha Ozanne 18 Déchets ménagers IV. Définition des différents déchets Natacha Ozanne 19 Déchets radioactifs gérés par l’ANDRA : Agence Nationale pour la gestion des Déchets RadioActifs IV. Définition des différents déchets Natacha Ozanne 20 Déchets agricoles IV. Définition des différents déchets Natacha Ozanne 21")
  16. Détail source à réviser : Définition des différents déchets Natacha Ozanne 21 Déchets industriels IV. Définition des différents déchets Natacha Ozanne 22 Déchets dangereux DASRI : Déchets d’Activité de Soin à Risque Infectieux Déchets toxiques V. (Source: "Définition des différents déchets Natacha Ozanne 21 Déchets industriels IV. Définition des différents déchets Natacha Ozanne 22 Déchets dangereux DASRI : Déchets d’Activité de Soin à Risque Infectieux Déchets toxiques V. Gestion des déchets à l’université 1. Le contexte Natacha Ozanne 23 35000 étudiants 2511 personnels 6 UFR 5 instituts 55 laboratoires 55")
  17. Détail source à réviser : 2511 personnels 6 UFR 5 instituts 55 laboratoires 55 bâtiments sur 5 communes V. Gestion des déchets à l’université 2. Base de gestion Natacha Ozanne 24 Université de ROUEN But : diminuer la production de déchets et limi (Source: "2511 personnels 6 UFR 5 instituts 55 laboratoires 55 bâtiments sur 5 communes V. Gestion des déchets à l’université 2. Base de gestion Natacha Ozanne 24 Université de ROUEN But : diminuer la production de déchets et limiter les risques et les nuisances 1 Kg de déchets évités = 100 Kg de ressources économisées V. Gestion des déchets à l’université 2. Base")
  18. Détail source à réviser : V. Gestion des déchets à l’université 2. Base de gestion Natacha Ozanne 25 S.N.V.E. : Société Normande de Valorisation Energétique V. Gestion des déchets à l’université 2. Base de gestion Natacha Ozanne 26 V. Gestion des (Source: "V. Gestion des déchets à l’université 2. Base de gestion Natacha Ozanne 25 S.N.V.E. : Société Normande de Valorisation Energétique V. Gestion des déchets à l’université 2. Base de gestion Natacha Ozanne 26 V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 27 e) traitement d) collecte- transport c) stockage b) Identification-")
  19. Détail source à réviser : collecte- transport c) stockage b) Identification- tri a) production V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 28 a) production Identifier les différents constituants du déchet ainsi que (Source: "collecte- transport c) stockage b) Identification- tri a) production V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 28 a) production Identifier les différents constituants du déchet ainsi que leur proportion. Choix du bon emballage et de la bonne filière de traitement. Limiter au maximum les quantités de réactifs utilisés pour")
  20. Détail source à réviser : au maximum les quantités de réactifs utilisés pour les expériences ce qui baisse le volume des déchets. V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 29 Tri selon le risque principal associé (Source: "au maximum les quantités de réactifs utilisés pour les expériences ce qui baisse le volume des déchets. V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 29 Tri selon le risque principal associé au déchet. Le risque principal est défini selon 2 critères : - La nature des constituants - La proportion de chaque constituants")
  21. Détail source à réviser : - La proportion de chaque constituants (concentration) b) Identification- tri V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 30 Exemples b) Identification- tri Solution aqueuse pH2 avec sel de (Source: "- La proportion de chaque constituants (concentration) b) Identification- tri V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 30 Exemples b) Identification- tri Solution aqueuse pH2 avec sel de mercure > 1 ppm Mélange 10 % éthanol + 90 % HCl 6M 50 % cyclohexane + 50 % eau V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un")
  22. Détail source à réviser : V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 31 Contrainte des emballages c) stockage Temps : 5 ans Composition spécifique certification Utilisation étiquetage V. Gestion des déchets à l’uni (Source: "V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 31 Contrainte des emballages c) stockage Temps : 5 ans Composition spécifique certification Utilisation étiquetage V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 32 Emballages déchets liquides c) stockage - Ne pas remplir les bidons jusqu’en haut - Pour")
  23. Détail source à réviser : - Ne pas remplir les bidons jusqu’en haut - Pour sceller les bidons, les visser à fond jusqu’au clic - Inscrire le nom du déchet, le nom de l’unité productrice et la mention université de Rouen V. Gestion des déchets à l (Source: "- Ne pas remplir les bidons jusqu’en haut - Pour sceller les bidons, les visser à fond jusqu’au clic - Inscrire le nom du déchet, le nom de l’unité productrice et la mention université de Rouen V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 33 Emballages déchets liquides c) stockage V. Gestion des déchets à l’université 3. La")
  24. Détail source à réviser : stockage V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 34 Emballages déchets liquides c) stockage Solvants halogénés >2% Ex : CH2Cl2 Solvants non halogénés et huiles V. Gestion des déchets à (Source: "stockage V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 34 Emballages déchets liquides c) stockage Solvants halogénés >2% Ex : CH2Cl2 Solvants non halogénés et huiles V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 35 Emballages déchets liquides c) stockage CMR inorganique, colorants, métaux lourds")
  25. Détail source à réviser : stockage CMR inorganique, colorants, métaux lourds >0,1 % CMR organique V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 36 Emballages déchets liquides c) stockage Bases organiques Acides inorga (Source: "stockage CMR inorganique, colorants, métaux lourds >0,1 % CMR organique V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 36 Emballages déchets liquides c) stockage Bases organiques Acides inorganiques Acides organiques Bases inorganiques V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 37 Emballages")
  26. Détail source à réviser : La vie d’un déchet Natacha Ozanne 37 Emballages déchets liquides c) stockage PCL : produit chimique de laboratoire Bac ou carton pour produits destinés à l’élimination. V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’u (Source: "La vie d’un déchet Natacha Ozanne 37 Emballages déchets liquides c) stockage PCL : produit chimique de laboratoire Bac ou carton pour produits destinés à l’élimination. V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 38 Emballages déchets solides c) stockage - Ne pas surcharger les emballages (10/12kg) - Ne pas remplir jusqu’en")
  27. Détail source à réviser : les emballages (10/12kg) - Ne pas remplir jusqu’en haut et bien sceller le cerclage ou le couvercle jusqu’au clic - Inscrire le nom du déchet, le nom de l’unité productrice et la mention université de Rouen V. Gestion de (Source: "les emballages (10/12kg) - Ne pas remplir jusqu’en haut et bien sceller le cerclage ou le couvercle jusqu’au clic - Inscrire le nom du déchet, le nom de l’unité productrice et la mention université de Rouen V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 39 Emballages déchets solides c) stockage Verrerie, matériaux et emballages")
  28. Détail source à réviser : c) stockage Verrerie, matériaux et emballages souillés par produits CMR ou toxique Verrerie souillée (bouteilles en verre avec ou sans bouchon et matériel en verre cassé ou non) + silice souillée par solvants V. Gestion (Source: "c) stockage Verrerie, matériaux et emballages souillés par produits CMR ou toxique Verrerie souillée (bouteilles en verre avec ou sans bouchon et matériel en verre cassé ou non) + silice souillée par solvants V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 40 Emballages déchets solides c) stockage Emballages et matériaux")
  29. Détail source à réviser : déchets solides c) stockage Emballages et matériaux souillés (plastique, métal, carton et aérosol) Aiguilles de seringue souillées ou non SANS la seringue V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natac (Source: "déchets solides c) stockage Emballages et matériaux souillés (plastique, métal, carton et aérosol) Aiguilles de seringue souillées ou non SANS la seringue V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 41 Emballages déchets biologiques c) stockage Matière humide et de densité importante + objet coupant, tranchant ou piquant Objet")
  30. Détail source à réviser : + objet coupant, tranchant ou piquant Objet piquant, tranchant et coupant Matière solide pas trop humide mais PAS d’objet tranchant V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 42 Informatio (Source: "+ objet coupant, tranchant ou piquant Objet piquant, tranchant et coupant Matière solide pas trop humide mais PAS d’objet tranchant V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 42 Informations obligatoires sur les emballages c) stockage - Nom du service ou laboratoire producteur - Type et composition du déchet (ex :")
  31. Détail source à réviser : producteur - Type et composition du déchet (ex : CH2Cl2) - Risque associé au déchet = étiquette de danger - Numéro UN : code à 4 chiffres défini par ADR (ex : UN 1992 liquide inflammable toxique halogéné) V. Gestion des (Source: "producteur - Type et composition du déchet (ex : CH2Cl2) - Risque associé au déchet = étiquette de danger - Numéro UN : code à 4 chiffres défini par ADR (ex : UN 1992 liquide inflammable toxique halogéné) V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 43 Informations obligatoires sur les emballages c) stockage V. Gestion des")
  32. Détail source à réviser : sur les emballages c) stockage V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 44 Locaux de stockage sécurisés et adaptés c) stockage V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet (Source: "sur les emballages c) stockage V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 44 Locaux de stockage sécurisés et adaptés c) stockage V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 45 Locaux de stockage sécurisés et adaptés c) stockage Production DASRI Délai d’entreposage < 5Kg/mois 3 mois >")
  33. Détail source à réviser : DASRI Délai d’entreposage < 5Kg/mois 3 mois > 5Kg/mois ou 100Kg/semaine 7 jours > 100Kg/semaine 72 heures V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 46 Le registre de gestion des déchets c (Source: "DASRI Délai d’entreposage < 5Kg/mois 3 mois > 5Kg/mois ou 100Kg/semaine 7 jours > 100Kg/semaine 72 heures V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 46 Le registre de gestion des déchets c) stockage - Permet le suivi de la production de déchet - Permet la gestion du stock d’emballage - Permet la préparation des collectes")
  34. Détail source à réviser : d’emballage - Permet la préparation des collectes V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 47 Réglementation ADRd) collecte- transport Obligation de l’expéditeur - Classement et identifi (Source: "d’emballage - Permet la préparation des collectes V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 47 Réglementation ADRd) collecte- transport Obligation de l’expéditeur - Classement et identification (emballages adaptés + étiquettes réglementaires) - Documentation TMD (bordereau de suivi des déchets + registre des déchets) -")
  35. Détail source à réviser : de suivi des déchets + registre des déchets) - Formation spécifique (1.3 ADR) V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 48 Réglementation ADRd) collecte- transport Obligation du transport (Source: "de suivi des déchets + registre des déchets) - Formation spécifique (1.3 ADR) V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 48 Réglementation ADRd) collecte- transport Obligation du transporteur - Déclaration en préfecture à jour (valable 5 ans) - Vérification du chargement - Transmission de bordereau de suivi des déchets -")
  36. Détail source à réviser : - Transmission de bordereau de suivi des déchets - Signalisation du véhicule - Formation spécifique (1.3-8.2 ADR) V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 49 Le BSD : bordereau de suivi (Source: "- Transmission de bordereau de suivi des déchets - Signalisation du véhicule - Formation spécifique (1.3-8.2 ADR) V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 49 Le BSD : bordereau de suivi des déchets. d) collecte- transport V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 50 e) traitement Le site")
  37. Détail source à réviser : d’un déchet Natacha Ozanne 50 e) traitement Le site de Gennevilliers V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 51 e) traitement Le site de Gennevilliers V. Gestion des déchets à l’univers (Source: "d’un déchet Natacha Ozanne 50 e) traitement Le site de Gennevilliers V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 51 e) traitement Le site de Gennevilliers V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 52 Organisation du site de Gennevilliers Etape 1 : arrivée du camion sur site Passage")
  38. Détail source à réviser : 1 : arrivée du camion sur site Passage obligatoire par portique de détection radioactif Etape 2 : Pesée du camion Passage du camion sur pont bascule détermination du poids total à charge Etape 3 : Enregistrement du chauf (Source: "1 : arrivée du camion sur site Passage obligatoire par portique de détection radioactif Etape 2 : Pesée du camion Passage du camion sur pont bascule détermination du poids total à charge Etape 3 : Enregistrement du chauffeur au service logistique - Enregistrement chauffeur - Enregistrement immatriculation camion - Enregistrement poids total à charge -")
  39. Détail source à réviser : camion - Enregistrement poids total à charge - Remise des documents pour contrôle V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 53 Organisation du site de Gennevilliers Etape 4 : Le déchargem (Source: "camion - Enregistrement poids total à charge - Remise des documents pour contrôle V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 53 Organisation du site de Gennevilliers Etape 4 : Le déchargement Déchargement fait par un opérateur manutentionnaire de la plate forme Déchargement limité à un véhicule afin de limiter les")
  40. Détail source à réviser : limité à un véhicule afin de limiter les risques de collision Etape 5 : La pré acceptation Etiquetage des arrivées déchets et mise en zone de stockage temporaire Une travée de stockage par transport Etape 6 : Le contrôle (Source: "limité à un véhicule afin de limiter les risques de collision Etape 5 : La pré acceptation Etiquetage des arrivées déchets et mise en zone de stockage temporaire Une travée de stockage par transport Etape 6 : Le contrôle Contrôle à réception par un chimiste Test de diagnostic rapide de caractérisation des effluents Contrôle conformité des réceptions")
  41. Détail source à réviser : des effluents Contrôle conformité des réceptions par rapport aux documents V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 54 Organisation du site de Gennevilliers Etape 7 : La pesée des déchet (Source: "des effluents Contrôle conformité des réceptions par rapport aux documents V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 54 Organisation du site de Gennevilliers Etape 7 : La pesée des déchets Tri des déchets par catégorie Pesée des palettes sur balance avec déduction du poids du suremballage Etape 8 : L’enregistrement")
  42. Détail source à réviser : poids du suremballage Etape 8 : L’enregistrement Enregistrement dans logiciel de gestion des poids réceptionnés Etape 9 : Le tri des déchets Tri et regroupement des déchets par catégorie V. Gestion des déchets à l’univer (Source: "poids du suremballage Etape 8 : L’enregistrement Enregistrement dans logiciel de gestion des poids réceptionnés Etape 9 : Le tri des déchets Tri et regroupement des déchets par catégorie V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 55 Organisation du site de Gennevilliers Etape 10 : Expédition sur outil de traitement final")
  43. Détail source à réviser : 10 : Expédition sur outil de traitement final Palettisation des déchets pour envoi sur filière de traitement final Choix de la filière de traitement en fonction des caractéristiques du déchet Etape 11 : La saisie adminis (Source: "10 : Expédition sur outil de traitement final Palettisation des déchets pour envoi sur filière de traitement final Choix de la filière de traitement en fonction des caractéristiques du déchet Etape 11 : La saisie administrative Saisie administrative des réceptions dans logiciel de gestion et renseignement des BSD Etape 12 : La sortie des camions Passage")
  44. Détail source à réviser : des BSD Etape 12 : La sortie des camions Passage du camion de collecte sur pont bascule et enregistrement du poids total à vide V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet : traitement déchets liquides Na (Source: "des BSD Etape 12 : La sortie des camions Passage du camion de collecte sur pont bascule et enregistrement du poids total à vide V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet : traitement déchets liquides Natacha Ozanne 56 Liquides organiques non halogénés Valorisation énergétique en cimenterie : combustible liquide de substitution")
  45. Détail source à réviser : : combustible liquide de substitution (partenariat avec 3 cimentiers) Liquides organiques halogénés - Valorisation des liquides chlorés ou iodés en évaporation concentration - Incinération spécialisée Les acides et les b (Source: ": combustible liquide de substitution (partenariat avec 3 cimentiers) Liquides organiques halogénés - Valorisation des liquides chlorés ou iodés en évaporation concentration - Incinération spécialisée Les acides et les bases - Traitement physicochimique avec des réacteurs de 3m cube - Incinération spécialisée Les métaux lourds - Traitement")
  46. Détail source à réviser : spécialisée Les métaux lourds - Traitement physicochimique : valorisation des métaux - Incinération spécialisée 1200°C V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet : traitement déchets solides Natacha Ozan (Source: "spécialisée Les métaux lourds - Traitement physicochimique : valorisation des métaux - Incinération spécialisée 1200°C V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet : traitement déchets solides Natacha Ozanne 57 Les P.C.L. en petits flacons Tri par danger selon cahier des charges. soixantaine de famille à respecter - Traitement")
  47. Détail source à réviser : de famille à respecter - Traitement physicochimique - Incinération en lot homogène Les emballages et matériaux souillés - Valorisation énergétique en cimenterie : solide combustible sous forme de paillettes - Incinératio (Source: "de famille à respecter - Traitement physicochimique - Incinération en lot homogène Les emballages et matériaux souillés - Valorisation énergétique en cimenterie : solide combustible sous forme de paillettes - Incinération spécialisée Les produits CMR liquides ou solides UN 2811 UN 2810 - Incinération spécialisée V. Gestion des déchets à l’université 3.")
  48. Détail source à réviser : spécialisée V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 58 e) traitement Traitement des déchets biologiques selon la classe des agents pathogènes. V. Gestion des déchets à l’université 3. L (Source: "spécialisée V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 58 e) traitement Traitement des déchets biologiques selon la classe des agents pathogènes. V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 59 e) traitement Traitement des déchets biologiques selon la classe des agents pathogènes. Merci de")
  49. Détail source à réviser : Définition des différents déchets V. Gestion des déchets à l’université 1. Le contexte 2. Base de gestion 3. La vie d’un déchet a) Production b) Identification/tri c) Stockage d) Collecte/transport e) Traitement Natacha (Source: "Définition des différents déchets V. Gestion des déchets à l’université 1. Le contexte 2. Base de gestion 3. La vie d’un déchet a) Production b) Identification/tri c) Stockage d) Collecte/transport e) Traitement Natacha Ozanne 2 I. Historique Natacha Ozanne 3 I. Historique : XXème et XXIème Natacha Ozanne 4 I. Et Aujourd'hui… Natacha Ozanne 5 Loi du 10 fé...")
  50. Détail source à réviser : arification incitative (sacs poubelles prépayés, pesée du bac, volume du bac, facturation « à la levée » Natacha Ozanne 2022 8 II. Quelques chiffres II. Quelques chiffres  Que deviennent-ils ? Natacha Ozanne 9 28% 8% 64 (Source: "arification incitative (sacs poubelles prépayés, pesée du bac, volume du bac, facturation « à la levée » Natacha Ozanne 2022 8 II. Quelques chiffres II. Quelques chiffres  Que deviennent-ils ? Natacha Ozanne 9 28% 8% 64% Elimination Valorisation énergétique Recyc")
  51. Détail source à réviser : II. Quelques chiffres  Les déchets, une ressource pour l’industrie française en 2021 Natacha Ozanne 10 71% Industrie papetière 43% Sidérurgie 63% Industrie du verre II (Source: "II. Quelques chiffres  Les déchets, une ressource pour l’industrie française en 2021 Natacha Ozanne 10 71% Industrie papetière 43% Sidérurgie 63% Industrie du verre II")
  52. Détail source à réviser : III. Réglementation  Les objectifs de la réglementation : Natacha Ozanne 13 Prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets Hiérarchiser les modes de traitement des déchets (réutilisation, recyclage, valori (Source: "III. Réglementation  Les objectifs de la réglementation : Natacha Ozanne 13 Prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets Hiérarchiser les modes de traitement des déchets (réutilisation, recyclage, valorisation et élimination) Préserver l’environnement et la santé humaine Affirmer la responsabilité du producteur de déchets (principe du pol...")
  53. Détail source à réviser : III. Réglementation  Les obligations réglementaires: Natacha Ozanne 14 Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion, conformément à la réglementation (Source: "III. Réglementation  Les obligations réglementaires: Natacha Ozanne 14 Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion, conformément à la réglementation")
  54. Détail source à réviser : III. Réglementation  Les sanctions pénales : jusqu’à 75000 euros d’amende et 2 ans d’emprisonnement Natacha Ozanne 15 Refus de fournir les infos sur la production de déchets Fournir de fausses informations Déchets aband (Source: "III. Réglementation  Les sanctions pénales : jusqu’à 75000 euros d’amende et 2 ans d’emprisonnement Natacha Ozanne 15 Refus de fournir les infos sur la production de déchets Fournir de fausses informations Déchets abandonnés dans la nature (décharge sauvage) Remettre ses déchets à un exploitant qui n’est pas agréé III")
  55. Détail source à réviser : IV. Définition des différents déchets  Déchets ultimes : Selon l'article L 541-1 du Code de l’Environnement, le déchet ultime est défini comme un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions tech (Source: "IV. Définition des différents déchets  Déchets ultimes : Selon l'article L 541-1 du Code de l’Environnement, le déchet ultime est défini comme un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux")
  56. Détail source à réviser : IV. Définition des différents déchets Natacha Ozanne 22 Déchets dangereux DASRI : Déchets d’Activité de Soin à Risque Infectieux Déchets toxiques V (Source: "IV. Définition des différents déchets Natacha Ozanne 22 Déchets dangereux DASRI : Déchets d’Activité de Soin à Risque Infectieux Déchets toxiques V")
  57. Détail source à réviser : Base de gestion Natacha Ozanne 24 Université de ROUEN But : diminuer la production de déchets et limiter les risques et les nuisances 1 Kg de déchets évités = 100 Kg de ressources économisées V. Gestion des déchets à l’u (Source: "Base de gestion Natacha Ozanne 24 Université de ROUEN But : diminuer la production de déchets et limiter les risques et les nuisances 1 Kg de déchets évités = 100 Kg de ressources économisées V. Gestion des déchets à l’université 2. Base de gestion Natacha Ozanne 25 S.N.V.E. : Société Normande de Valorisation Energétique V. Gestion des déchets à l’univers...")
  58. Détail source à réviser : Le risque principal est défini selon 2 critères : - La nature des constituants - La proportion de chaque constituants (concentration) b) Identification- tri V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Nat (Source: "Le risque principal est défini selon 2 critères : - La nature des constituants - La proportion de chaque constituants (concentration) b) Identification- tri V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 30 Exemples b) Identification- tri Solution aqueuse pH2 avec sel de mercure > 1 ppm Mélange 10 % éthanol + 90 % HCl 6M 50 % c...")
  59. Détail source à réviser : Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 31 Contrainte des emballages c) stockage Temps : 5 ans Composition spécifique certification Utilisation étiquetage V. Gestion des déchets à l’univer (Source: "Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 31 Contrainte des emballages c) stockage Temps : 5 ans Composition spécifique certification Utilisation étiquetage V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 32 Emballages déchets liquides c) stockage - Ne pas remplir les bidons jusqu’en haut - Pour sce...")
  60. Détail source à réviser : Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 34 Emballages déchets liquides c) stockage Solvants halogénés >2% Ex : CH2Cl2 Solvants non halogénés et huiles V. Gestion des déchets à l’université (Source: "Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 34 Emballages déchets liquides c) stockage Solvants halogénés >2% Ex : CH2Cl2 Solvants non halogénés et huiles V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 35 Emballages déchets liquides c) stockage CMR inorganique, colorants, métaux lourds >0,1 % CMR org...")
  61. Détail source à réviser : Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 37 Emballages déchets liquides c) stockage PCL : produit chimique de laboratoire Bac ou carton pour produits destinés à l’élimination. V. Gestion de (Source: "Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 37 Emballages déchets liquides c) stockage PCL : produit chimique de laboratoire Bac ou carton pour produits destinés à l’élimination. V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 38 Emballages déchets solides c) stockage - Ne pas surcharger les emballage...")
  62. Détail source à réviser : du déchet, le nom de l’unité productrice et la mention université de Rouen V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 39 Emballages déchets solides c) stockage Verrerie, matériaux et embal (Source: "du déchet, le nom de l’unité productrice et la mention université de Rouen V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 39 Emballages déchets solides c) stockage Verrerie, matériaux et emballages souillés par produits CMR ou toxique Verrerie souillée (bouteilles en verre avec ou sans bouchon et matériel en verre cassé ou non)...")
  63. Détail source à réviser : u déchet (ex : CH2Cl2) - Risque associé au déchet = étiquette de danger - Numéro UN : code à 4 chiffres défini par ADR (ex : UN 1992 liquide inflammable toxique halogéné) V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d (Source: "u déchet (ex : CH2Cl2) - Risque associé au déchet = étiquette de danger - Numéro UN : code à 4 chiffres défini par ADR (ex : UN 1992 liquide inflammable toxique halogéné) V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 43 Informations obligatoires sur les emballages c) stockage V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’u...")
  64. Détail source à réviser : La vie d’un déchet Natacha Ozanne 45 Locaux de stockage sécurisés et adaptés c) stockage Production DASRI Délai d’entreposage < 5Kg/mois 3 mois > 5Kg/mois ou 100Kg/semaine 7 jours > 100Kg/semaine 72 heures V. Gestion des (Source: "La vie d’un déchet Natacha Ozanne 45 Locaux de stockage sécurisés et adaptés c) stockage Production DASRI Délai d’entreposage < 5Kg/mois 3 mois > 5Kg/mois ou 100Kg/semaine 7 jours > 100Kg/semaine 72 heures V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 46 Le registre de gestion des déchets c) stockage - Permet le suivi de la pr...")
  65. Détail source à réviser : 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 46 Le registre de gestion des déchets c) stockage - Permet le suivi de la production de déchet - Permet la gestion du stock d’emballage - Permet la préparation des collectes V (Source: "3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 46 Le registre de gestion des déchets c) stockage - Permet le suivi de la production de déchet - Permet la gestion du stock d’emballage - Permet la préparation des collectes V")
  66. Détail source à réviser : Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 50 e) traitement Le site de Gennevilliers V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 51 e) traitement Le site de Gen (Source: "Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 50 e) traitement Le site de Gennevilliers V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 51 e) traitement Le site de Gennevilliers V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 52 Organisation du site de Gennevilliers Etape 1 :...")
  67. Détail source à réviser : La vie d’un déchet Natacha Ozanne 51 e) traitement Le site de Gennevilliers V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 52 Organisation du site de Gennevilliers Etape 1 : arrivée du camion (Source: "La vie d’un déchet Natacha Ozanne 51 e) traitement Le site de Gennevilliers V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 52 Organisation du site de Gennevilliers Etape 1 : arrivée du camion sur site Passage obligatoire par portique de détection radioactif Etape 2 : Pesée du camion Passage du camion sur pont bascule déterminat...")
  68. Détail source à réviser : chets et mise en zone de stockage temporaire Une travée de stockage par transport Etape 6 : Le contrôle Contrôle à réception par un chimiste Test de diagnostic rapide de caractérisation des effluents Contrôle conformité (Source: "chets et mise en zone de stockage temporaire Une travée de stockage par transport Etape 6 : Le contrôle Contrôle à réception par un chimiste Test de diagnostic rapide de caractérisation des effluents Contrôle conformité des réceptions par rapport aux documents V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 54 Organisation du si...")
  69. Détail source à réviser : alance avec déduction du poids du suremballage Etape 8 : L’enregistrement Enregistrement dans logiciel de gestion des poids réceptionnés Etape 9 : Le tri des déchets Tri et regroupement des déchets par catégorie V. Gesti (Source: "alance avec déduction du poids du suremballage Etape 8 : L’enregistrement Enregistrement dans logiciel de gestion des poids réceptionnés Etape 9 : Le tri des déchets Tri et regroupement des déchets par catégorie V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 55 Organisation du site de Gennevilliers Etape 10 : Expédition sur out...")
  70. Détail source à réviser : stiques du déchet Etape 11 : La saisie administrative Saisie administrative des réceptions dans logiciel de gestion et renseignement des BSD Etape 12 : La sortie des camions Passage du camion de collecte sur pont bascule (Source: "stiques du déchet Etape 11 : La saisie administrative Saisie administrative des réceptions dans logiciel de gestion et renseignement des BSD Etape 12 : La sortie des camions Passage du camion de collecte sur pont bascule et enregistrement du poids total à vide V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet : traitement déchets liquides Natach...")
  71. Détail source à réviser : on concentration - Incinération spécialisée Les acides et les bases - Traitement physicochimique avec des réacteurs de 3m cube - Incinération spécialisée Les métaux lourds - Traitement physicochimique : valorisation des (Source: "on concentration - Incinération spécialisée Les acides et les bases - Traitement physicochimique avec des réacteurs de 3m cube - Incinération spécialisée Les métaux lourds - Traitement physicochimique : valorisation des métaux - Incinération spécialisée 1200°C V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet : traitement déchets solides Natacha...")
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  73. Détail source à réviser : La vie d’un déchet a) Production b) Identification/tri c) Stockage d) Collecte/transport e) Traitement Natacha Ozanne 2 I. Historique Natacha Ozanne 3 I. Historique : XXème et XXIème Natacha Ozanne 4 I. Et Aujourd'hui… N (Source: "La vie d’un déchet a) Production b) Identification/tri c) Stockage d) Collecte/transport e) Traitement Natacha Ozanne 2 I. Historique Natacha Ozanne 3 I. Historique : XXème et XXIème Natacha Ozanne 4 I. Et Aujourd'hui… Natacha Ozanne 5 Loi du 10 février 2020 : loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) Sortir du plastique jetable Mieux inform...")
  74. Détail source à réviser : Incinération en lot homogène Les emballages et matériaux souillés - Valorisation énergétique en cimenterie : solide combustible sous forme de paillettes - Incinération spécialisée Les produits CMR liquides ou solides UN (Source: "Incinération en lot homogène Les emballages et matériaux souillés - Valorisation énergétique en cimenterie : solide combustible sous forme de paillettes - Incinération spécialisée Les produits CMR liquides ou solides UN 2811 UN 2810 - Incinération spécialisée V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 58 e) traitement Trait...")
  75. Détail source à réviser : 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 42 Informations obligatoires sur les emballages c) stockage - Nom du service ou laboratoire producteur - Type et composition du déchet (ex : CH2Cl2) - Risque associé au déchet = étiqu (Source: "3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 42 Informations obligatoires sur les emballages c) stockage - Nom du service ou laboratoire producteur - Type et composition du déchet (ex : CH2Cl2) - Risque associé au déchet = étiquette de danger - Numéro UN : code à 4 chiffres défini par ADR (ex : UN 1992 liquide inflammable toxique halogéné) V")
  76. Détail source à réviser : Définition des différents déchets Natacha Ozanne 22 Déchets dangereux DASRI : Déchets d’Activité de Soin à Risque Infectieux Déchets toxiques V. Gestion des déchets à l’université 1. Le contexte Natacha Ozanne 23 35000 é (Source: "Définition des différents déchets Natacha Ozanne 22 Déchets dangereux DASRI : Déchets d’Activité de Soin à Risque Infectieux Déchets toxiques V. Gestion des déchets à l’université 1. Le contexte Natacha Ozanne 23 35000 étudiants 2511 personnels 6 UFR 5 instituts 55 laboratoires 55 bâtiments sur 5 communes V. Gestion des déchets à l’université 2. Base de g...")
  77. Détail source à réviser : : Société Normande de Valorisation Energétique V. Gestion des déchets à l’université 2. Base de gestion Natacha Ozanne 26 V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 27 e) traitement d) col (Source: ": Société Normande de Valorisation Energétique V. Gestion des déchets à l’université 2. Base de gestion Natacha Ozanne 26 V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 27 e) traitement d) collecte- transport c) stockage b) Identification- tri a) production V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Oza...")
  78. Détail source à réviser : Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 27 e) traitement d) collecte- transport c) stockage b) Identification- tri a) production V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet (Source: "Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 27 e) traitement d) collecte- transport c) stockage b) Identification- tri a) production V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 28 a) production Identifier les différents constituants du déchet ainsi que leur proportion. Choix du bon emballage et de...")
  79. Détail source à réviser : 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 31 Contrainte des emballages c) stockage Temps : 5 ans Composition spécifique certification Utilisation étiquetage V (Source: "3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 31 Contrainte des emballages c) stockage Temps : 5 ans Composition spécifique certification Utilisation étiquetage V")
  80. Détail source à réviser : n déchet Natacha Ozanne 32 Emballages déchets liquides c) stockage - Ne pas remplir les bidons jusqu’en haut - Pour sceller les bidons, les visser à fond jusqu’au clic - Inscrire le nom du déchet, le nom de l’unité produ (Source: "n déchet Natacha Ozanne 32 Emballages déchets liquides c) stockage - Ne pas remplir les bidons jusqu’en haut - Pour sceller les bidons, les visser à fond jusqu’au clic - Inscrire le nom du déchet, le nom de l’unité productrice et la mention université de Rouen V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 33 Emballages déchets...")
  81. Détail source à réviser : 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 34 Emballages déchets liquides c) stockage Solvants halogénés >2% Ex : CH2Cl2 Solvants non halogénés et huiles V (Source: "3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 34 Emballages déchets liquides c) stockage Solvants halogénés >2% Ex : CH2Cl2 Solvants non halogénés et huiles V")
  82. Détail source à réviser : 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 37 Emballages déchets liquides c) stockage PCL : produit chimique de laboratoire Bac ou carton pour produits destinés à l’élimination (Source: "3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 37 Emballages déchets liquides c) stockage PCL : produit chimique de laboratoire Bac ou carton pour produits destinés à l’élimination")
  83. Détail source à réviser : Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 38 Emballages déchets solides c) stockage - Ne pas surcharger les emballages (10/12kg) - Ne pas remplir jusqu’en haut et bien sceller le cerclage ou (Source: "Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 38 Emballages déchets solides c) stockage - Ne pas surcharger les emballages (10/12kg) - Ne pas remplir jusqu’en haut et bien sceller le cerclage ou le couvercle jusqu’au clic - Inscrire le nom du déchet, le nom de l’unité productrice et la mention université de Rouen V. Gestion des d...")
  84. Détail source à réviser : jet piquant, tranchant et coupant Matière solide pas trop humide mais PAS d’objet tranchant V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 42 Informations obligatoires sur les emballages c) st (Source: "jet piquant, tranchant et coupant Matière solide pas trop humide mais PAS d’objet tranchant V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 42 Informations obligatoires sur les emballages c) stockage - Nom du service ou laboratoire producteur - Type et composition du déchet (ex : CH2Cl2) - Risque associé au déchet = étiquette de...")
  85. Détail source à réviser : emballage - Permet la préparation des collectes V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 47 Réglementation ADRd) collecte- transport Obligation de l’expéditeur - Classement et identifica (Source: "emballage - Permet la préparation des collectes V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 47 Réglementation ADRd) collecte- transport Obligation de l’expéditeur - Classement et identification (emballages adaptés + étiquettes réglementaires) - Documentation TMD (bordereau de suivi des déchets + registre des déchets) - Forma...")
  86. Détail source à réviser : ion sur pont bascule détermination du poids total à charge Etape 3 : Enregistrement du chauffeur au service logistique - Enregistrement chauffeur - Enregistrement immatriculation camion - Enregistrement poids total à cha (Source: "ion sur pont bascule détermination du poids total à charge Etape 3 : Enregistrement du chauffeur au service logistique - Enregistrement chauffeur - Enregistrement immatriculation camion - Enregistrement poids total à charge - Remise des documents pour contrôle V. Gestion des déchets à l’université 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 53 Organisation du si...")
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  88. Détail source à réviser : 2. Base de gestion Natacha Ozanne 24 Université de ROUEN But : diminuer la production de déchets et limiter les risques et les nuisances 1 Kg de déchets évités = 100 Kg de ressources économisées V (Source: "2. Base de gestion Natacha Ozanne 24 Université de ROUEN But : diminuer la production de déchets et limiter les risques et les nuisances 1 Kg de déchets évités = 100 Kg de ressources économisées V")
  89. Détail source à réviser : e) traitement d) collecte- transport c) stockage b) Identification- tri a) production V (Source: "e) traitement d) collecte- transport c) stockage b) Identification- tri a) production V")
  90. Détail source à réviser : b) Identification- tri Solution aqueuse pH2 avec sel de mercure > 1 ppm Mélange 10 % éthanol + 90 % HCl 6M 50 % cyclohexane + 50 % eau V (Source: "b) Identification- tri Solution aqueuse pH2 avec sel de mercure > 1 ppm Mélange 10 % éthanol + 90 % HCl 6M 50 % cyclohexane + 50 % eau V")
  91. Détail source à réviser : 2020 , nous avons produit 4,6 tonnes de déchets par habitant Natacha Ozanne 7 500 950 3150 Déchets par catégorie en Kg/hab les ménages les entreprises la construction  Baisse des déchets ménagers grâce à :  La mise en (Source: "2020 , nous avons produit 4,6 tonnes de déchets par habitant Natacha Ozanne 7 500 950 3150 Déchets par catégorie en Kg/hab les ménages les entreprises la construction  Baisse des déchets ménagers grâce à :  La mise en place du composte  La mise en place de la tarification incitative (sacs poubelles p")
  92. Détail source à réviser : III. Réglementation  Définition déchet: toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire (article de la directive, (Source: "III. Réglementation  Définition déchet: toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire (article de la directive, article L")
  93. Détail source à réviser : 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 32 Emballages déchets liquides c) stockage - Ne pas remplir les bidons jusqu’en haut - Pour sceller les bidons, les visser à fond jusqu’au clic - Inscrire le nom du déchet, le nom de (Source: "3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 32 Emballages déchets liquides c) stockage - Ne pas remplir les bidons jusqu’en haut - Pour sceller les bidons, les visser à fond jusqu’au clic - Inscrire le nom du déchet, le nom de l’unité productrice et la mention université de Rouen V")
  94. Détail source à réviser : c) stockage - Ne pas surcharger les emballages (10/12kg) - Ne pas remplir jusqu’en haut et bien sceller le cerclage ou le couvercle jusqu’au clic - Inscrire le nom du déchet, le nom de l’unité productrice et la mention u (Source: "c) stockage - Ne pas surcharger les emballages (10/12kg) - Ne pas remplir jusqu’en haut et bien sceller le cerclage ou le couvercle jusqu’au clic - Inscrire le nom du déchet, le nom de l’unité productrice et la mention université de Rouen V")
  95. Détail source à réviser : 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 47 Réglementation ADRd) collecte- transport Obligation de l’expéditeur - Classement et identification (emballages adaptés + étiquettes réglementaires) - Documentation TMD (bordereau d (Source: "3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 47 Réglementation ADRd) collecte- transport Obligation de l’expéditeur - Classement et identification (emballages adaptés + étiquettes réglementaires) - Documentation TMD (bordereau de suivi des déchets + registre des déchets) - Formation spécifique (1")
  96. Détail source à réviser : 3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 52 Organisation du site de Gennevilliers Etape 1 : arrivée du camion sur site Passage obligatoire par portique de détection radioactif Etape 2 : Pesée du camion Passage du camion sur (Source: "3. La vie d’un déchet Natacha Ozanne 52 Organisation du site de Gennevilliers Etape 1 : arrivée du camion sur site Passage obligatoire par portique de détection radioactif Etape 2 : Pesée du camion Passage du camion sur pont bascule détermination du poids total à charge Etape 3 : Enregistrement du chauffeur au service logistique - Enregistrement chauffeur...")

📅 Repères chronologiques

DateÉvénement
2020Loi AGEC
2021Recyclage évité de pétrole
2014Classification des déchets UE
1992Définition déchet ultime
1200Incinération déchets halogénés
2022Valorisation énergétique

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des déchets selon origine et dangerosité

Type de déchetOrigineGestion spécifique
Déchets ménagersFoyersTri, compostage, recyclage
Déchets industrielsActivités industriellesTraitement spécifique, stockage
Déchets dangereuxToxiques, infectieuxGestion spécialisée, élimination
DASRISoins médicauxTraitement sécurisé, élimination

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

  1. Confusion entre déchets ménagers et industriels.
  2. Mélanger gestion des déchets dangereux et non dangereux.
  3. Oublier la réglementation spécifique pour déchets radioactifs.
  4. Confondre cycle de vie et traitement final des déchets.
  5. Ignorer les normes d'emballage et stockage.
  6. Mauvaise compréhension des méthodes de traitement spécifiques.
  7. Confusion entre valorisation énergétique et recyclage.

✅ Checklist Examen

  1. Maîtriser la définition et classification des déchets.
  2. Connaître le cycle de vie d’un déchet.
  3. Identifier les responsabilités réglementaires.
  4. Comprendre le fonctionnement du site de Gennevilliers.
  5. Savoir les méthodes de traitement spécifiques.
  6. Reconnaître les enjeux de la loi AGEC.
  7. Maîtriser la gestion des déchets biologiques.
  8. Connaître la traçabilité lors de la collecte et du transport.
  9. Savoir les normes liées aux emballages.
  10. Comprendre la gestion des déchets à l’université.
  11. Identifier les risques liés aux déchets dangereux.
  12. Connaître les enjeux environnementaux liés à la gestion des déchets.

Pon a prueba tus conocimientos

Pon a prueba tus conocimientos sobre Gestion des déchets et réglementation con 9 preguntas de opción múltiple con correcciones detalladas.

1. Comment la loi AGEC du 10 février 2020 peut-elle être utilisée pour prolonger la durée de vie des produits ?

2. Quelle est la principale ambition de la loi AGEC du 10 février 2020 ?

Realiza el cuestionario →

Repasa con tarjetas de memoria

Memoriza los conceptos clave de Gestion des déchets et réglementation con 9 tarjetas de memoria interactivas.

Loi AGEC — enjeux principaux ?

Réduction du plastique jetable, meilleure information, réemploi.

Loi AGEC — objectif principal?

Réduire le gaspillage, sortir du plastique jetable.

Statistiques déchets France — recyclage ?

64% des déchets recyclés ou remblayés en 2021.

Ver tarjetas de memoria →

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