1. Quel texte encadre la sécurité des circulations ferroviaires et l’interopérabilité du système ferroviaire ?
Le décret du 19 octobre 2006
Explicación
Le décret du 19 octobre 2006 est le texte de référence pour la sécurité des circulations ferroviaires et l’interopérabilité. L’arrêté de 2015 concerne plutôt les tâches essentielles de sécurité hors conduite de trains.