Cuestionario: Principes et gestion des finances publiques — 8 preguntas

1. Quelle est la définition des finances publiques ?

A. Ensemble des ressources, des dépenses et des règles qui régissent la gestion financière des personnes publiques, destinées à financer leurs actions et à exprimer une orientation politique.

B. Les ressources privées utilisées par les entreprises pour maximiser leurs profits.

C. Les flux financiers entre différentes banques commerciales dans un pays.

D. Les investissements étrangers dans le secteur public d'un pays.

Answer: (A)

Explicación

Les finances publiques sont définies comme l'ensemble des ressources, des dépenses et des règles qui régissent la gestion financière des personnes publiques, destinées à financer leurs actions et à exprimer une orientation politique.

2. Quelle affirmation correspond au sujet « Principes historiques et constitutionnels de la gestion des deniers publics » ?

A. 2 de la LOLF : Affectation possible d’impositions de toute nature A qui ?

B. Finances publiques : Ensemble des ressources, des dépenses et des règles qui régissent la gestion financière des personnes publiques, destinées à financer leurs actions et à exprimer une…

C. Les finances publiques se distinguent des finances privées par leur finalité d’intérêt général, non lucrative

D. Les finances publiques servent à financer les actions des personnes publiques et expriment une orientation politique

Answer: (A)

Explicación

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : 2 de la LOLF : Affectation possible d’impositions de toute nature A qui ?.

3. Que désigne le terme 'normes européennes applicables aux finances publiques' ?

A. Les directives fiscales imposées par chaque État membre

B. Les recommandations de la Banque centrale européenne

C. Les lois nationales sur la gestion des finances publiques

D. Les règles qui limitent le déficit public à 3% du PIB et la dette à 60% du PIB

Answer: (D)

Explicación

Les normes européennes applicables aux finances publiques désignent principalement les règles du Pacte de stabilité et de croissance, notamment la limitation du déficit public à 3% du PIB et de la dette à 60% du PIB.

4. Quelle affirmation correspond au sujet « Définition, contenu et typologie des lois de finances » ?

A. Lois de finances : Des lois qui déterminent les ressources et charges de l'État, fixant le budget annuel conformément à l'article 34 alinéa 18 de la Constitution

B. Finances publiques : Ensemble des ressources, des dépenses et des règles qui régissent la gestion financière des personnes publiques, destinées à financer leurs actions et à exprimer une…

C. Les finances publiques se distinguent des finances privées par leur finalité d’intérêt général, non lucrative

D. Les finances publiques servent à financer les actions des personnes publiques et expriment une orientation politique

Answer: (A)

Explicación

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Lois de finances : Des lois qui déterminent les ressources et charges de l'État, fixant le budget annuel conformément à l'article 34 alinéa 18 de la Constitution.

5. Quelle affirmation correspond au sujet « Principes budgétaires : annualité, unité, universalité et leurs dérogations » ?

A. Finances publiques : Ensemble des ressources, des dépenses et des règles qui régissent la gestion financière des personnes publiques, destinées à financer leurs actions et à exprimer une…

B. Les finances publiques servent à financer les actions des personnes publiques et expriment une orientation politique

C. Les finances publiques se distinguent des finances privées par leur finalité d’intérêt général, non lucrative

D. Principe d’annualité budgétaire : Principe selon lequel les lois de finances déterminent les ressources et charges de l'État pour une période d'une année, couvrant un exercice budgétaire…

Answer: (D)

Explicación

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Principe d’annualité budgétaire : Principe selon lequel les lois de finances déterminent les ressources et charges de l'État pour une période d'une année, couvrant un exercice budgétaire….

6. Que sont les budgets annexes dans la gestion des finances publiques ?

A. Comptes ouverts par une loi de finances pour des opérations de trésorerie

B. Budgets affectés à des dépenses sans lien avec des recettes spécifiques

C. Comptes enregistrant uniquement des opérations commerciales de l’État

D. Budgets spécifiques pour des services de l’État sans personnalité morale, produisant des biens ou services payants

Answer: (D)

Explicación

Les budgets annexes sont des budgets spécifiques pour des services de l’État sans personnalité morale, qui produisent des biens ou services payants.

7. Quelle affirmation correspond au sujet « Encadrement parlementaire du pouvoir d’amendement et contrôle budgétaire » ?

A. Les finances publiques servent à financer les actions des personnes publiques et expriment une orientation politique

B. Finances publiques : Ensemble des ressources, des dépenses et des règles qui régissent la gestion financière des personnes publiques, destinées à financer leurs actions et à exprimer une…

C. Les finances publiques se distinguent des finances privées par leur finalité d’intérêt général, non lucrative

D. 1ère partie : supra) Vote du texte : - 1ère partie : article par article - 2ème partie : par mission §2

Answer: (D)

Explicación

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : 1ère partie : supra) Vote du texte : - 1ère partie : article par article - 2ème partie : par mission §2.

8. Quelle année le Conseil constitutionnel a-t-il pris une décision importante sur le principe de séparation dans l'exécution budgétaire ?

A. 2025

B. 1822

C. 1978

D. 1914

Answer: (C)

Explicación

Le texte mentionne que le Conseil constitutionnel a pris une décision le 27 juillet 1978, ce qui correspond à l'année 1978.