Cuestionario: Introduction à la Santé et Sécurité au Travail — 16 preguntas

Preguntas y respuestas detalladas

1. Que désigne l’arsenal juridique en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail ?

Uniquement les recommandations de la médecine du travail
Les accords commerciaux conclus avec les fournisseurs
Le seul règlement intérieur de l’entreprise
L’ensemble des textes applicables dans ce domaine

L’ensemble des textes applicables dans ce domaine

Explicación

L’arsenal juridique correspond à l’ensemble des textes applicables encadrant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail. Il ne se limite donc pas à un document interne comme le règlement intérieur.

2. Dans quel cas le plan de prévention doit-il être établi ?

Lors de chaque embauche d’un salarié
Lors d’un contrôle périodique des équipements
Lors de la rédaction du règlement intérieur de l’entreprise
Lors d’une intervention d’une entreprise extérieure pour des travaux d’entretien ou de maintenance

Lors d’une intervention d’une entreprise extérieure pour des travaux d’entretien ou de maintenance

Explicación

Le plan de prévention s’applique quand une entreprise extérieure intervient, notamment pour des travaux d’entretien ou de maintenance. Il vise à coordonner les mesures de prévention entre les intervenants.

3. À partir de quel seuil le règlement intérieur s’applique-t-il dans l’entreprise, selon le cours ?

Seulement dans les entreprises publiques
Dès 11 salariés pendant six mois
À partir de 50 salariés pendant au moins 12 mois consécutifs
À partir de 20 salariés sans condition de durée

À partir de 50 salariés pendant au moins 12 mois consécutifs

Explicación

Le règlement intérieur concerne les entreprises d’au moins 50 salariés pendant au moins 12 mois consécutifs. Il ne s’applique donc pas dès 11 salariés.

4. Quel principe de l’ISO 45001 est explicitement mis en avant ?

La priorité exclusive donnée aux services administratifs
L’absence d’implication des opérateurs dans les décisions
L’engagement des niveaux hiérarchiques et la participation de toutes les fonctions
La délégation complète de la prévention à un service externe

L’engagement des niveaux hiérarchiques et la participation de toutes les fonctions

Explicación

Le cours souligne que l’ISO 45001 repose sur l’engagement des niveaux hiérarchiques et la participation de toutes les fonctions. Cette démarche implique donc l’ensemble de l’entreprise.

5. Quel est l’objet principal du DUERP dans l’entreprise ?

Fixer les règles disciplinaires et les sanctions internes
Décrire les postes de travail sans évaluer les dangers
Recenser les risques et planifier les actions de prévention
Lister uniquement les accidents du travail déjà survenus

Recenser les risques et planifier les actions de prévention

Explicación

Le DUERP retrace l’évaluation des risques et les actions de prévention planifiées. Il ne sert pas à fixer la discipline, mais à organiser la prévention.

6. Que couvre l’obligation générale de sécurité de l’employeur ?

La seule prévention des blessures corporelles
La gestion des performances commerciales
Uniquement la sécurité des visiteurs de l’entreprise
La protection de la santé physique et mentale des travailleurs

La protection de la santé physique et mentale des travailleurs

Explicación

L’obligation générale de sécurité impose à l’employeur de protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Elle ne se limite pas aux atteintes physiques.

7. À quel moment le DUERP doit-il être actualisé en plus de sa mise à jour annuelle ?

Après chaque sanction disciplinaire prononcée
Lors d’un risque nouveau ou d’un changement des conditions de travail
Seulement à la création de l’entreprise
Uniquement lors de la visite de l’inspection du travail

Lors d’un risque nouveau ou d’un changement des conditions de travail

Explicación

Le DUERP doit être mis à jour au minimum chaque année, mais aussi en cas de risque nouveau ou de changement d’organisation impactant les conditions de travail.

8. Quel ensemble d’informations figure obligatoirement dans l’affichage pour toutes les entreprises ?

La liste des fournisseurs et des contrats commerciaux
Le détail complet des salaires individuels de tous les salariés
Les coordonnées de l’Inspecteur du travail, du Défenseur des droits et du médecin du travail
Les résultats annuels du chiffre d’affaires de l’entreprise

Les coordonnées de l’Inspecteur du travail, du Défenseur des droits et du médecin du travail

Explicación

L’affichage obligatoire comprend notamment les coordonnées de l’Inspecteur du travail, du Défenseur des droits et du médecin du travail. Il s’agit d’informations destinées à être visibles pour les travailleurs.

9. À quoi correspond l’étape « Plan » de la méthode PDCA en santé-sécurité ?

À la mesure des résultats obtenus
À l’amélioration finale des performances
À la mise en œuvre des bonnes pratiques
À l’analyse du contexte et à la fixation des objectifs

À l’analyse du contexte et à la fixation des objectifs

Explicación

Dans le PDCA, l’étape Plan consiste à analyser le contexte et à fixer les objectifs. La mesure relève de Check, tandis que l’amélioration relève de Act.

10. Quel constat chiffré est associé à la mobilisation des entreprises sur la prévention en santé au travail ?

La Cour des Comptes conclut à une mobilisation totale en 2022
Un Français sur deux estime que les entreprises ne sont pas mobilisées
Un dirigeant sur deux affirme avoir supprimé la prévention
43 % des salariés déclarent connaître le DUERP

Un Français sur deux estime que les entreprises ne sont pas mobilisées

Explicación

Le cours indique qu’un Français sur deux estime que les entreprises ne sont pas mobilisées sur la prévention en santé au travail. Le chiffre de 43 % concerne les dirigeants ayant mis en place une politique globale, pas la perception des salariés.

11. Quel registre sert à tracer les alertes et avis liés à l’existence de dangers graves et imminents ?

Le registre des observations médicales
Le registre du personnel
Le registre des congés
Le registre DGI des dangers graves et imminents

Le registre DGI des dangers graves et imminents

Explicación

Le registre DGI est destiné à assurer la traçabilité des alertes et avis concernant des dangers graves et imminents. Il est tenu dans chaque établissement doté d’un CSE.

12. Combien de parties comporte le plan de prévention ?

Six parties
Quatre parties
Cinq parties
Trois parties

Cinq parties

Explicación

Le plan de prévention est structuré en cinq parties : renseignements, organisation des secours, analyse des risques, mesures de prévention, puis suivi et réactualisation. Cette structure permet une coordination complète des risques.

13. Quelle conséquence peut résulter du non-respect de l’obligation générale de sécurité ?

L’employeur est dispensé de toute prévention future
Des sanctions peuvent être prononcées
Le CSE perd ses attributions
Le règlement intérieur devient automatiquement nul

Des sanctions peuvent être prononcées

Explicación

Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions. Le cours ne prévoit pas que cela annule le règlement intérieur ni que cela supprime les missions du CSE.

14. Quelle fiche d’exposition est établie pour chaque salarié exposé à l’amiante ?

La fiche d’exposition hyperbare
La fiche d’exposition aux rayonnements optiques artificiels
La fiche d’exposition à l’amiante
Le registre des vérifications

La fiche d’exposition à l’amiante

Explicación

La fiche d’exposition à l’amiante retrace pour chaque salarié les caractéristiques et les périodes d’exposition. Les autres documents concernent d’autres types de risques ou des contrôles.

15. Quel est l’objectif principal de la prévention en santé au travail en entreprise ?

Limiter la prévention aux accidents graves uniquement
Réserver les actions de prévention aux médecins du travail
Remplacer les contrôles réglementaires par des actions ponctuelles
Réduire les risques et protéger la santé des travailleurs au quotidien

Réduire les risques et protéger la santé des travailleurs au quotidien

Explicación

La prévention en santé au travail désigne les actions menées en entreprise pour réduire les risques et protéger la santé des travailleurs au quotidien. Elle ne se limite pas aux accidents graves ni aux seuls acteurs médicaux.

16. Quel rôle la norme ISO 45001 joue-t-elle dans la prévention des risques professionnels ?

Elle fixe les sanctions pénales applicables en cas d’accident
Elle propose une démarche structurée de management de la santé et de la sécurité au travail
Elle sert uniquement à organiser les audits financiers
Elle remplace le Code du travail pour les obligations de l’employeur

Elle propose une démarche structurée de management de la santé et de la sécurité au travail

Explicación

L’ISO 45001 est une norme de management de la santé et de la sécurité au travail qui fournit une démarche structurée. Elle complète le cadre juridique, sans remplacer le Code du travail.

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Santé au travail — enjeux ?

Protection de la santé et prévention des risques.

Cadre légal — composants ?

Code du travail et ISO 45001.

ISO 45001 — norme ?

Management de la santé et sécurité au travail.

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