1. Que désigne l’arsenal juridique en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail ?
L’ensemble des textes applicables dans ce domaine
Explicación
L’arsenal juridique correspond à l’ensemble des textes applicables encadrant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail. Il ne se limite donc pas à un document interne comme le règlement intérieur.